n111, 4.07.00, p. 21

Politique cantonale

Centres d'action sociale et de santé (CASS)

Pour développer l'action sociale

Le Forum santé a présenté à la presse le 22 juin un document (disponible au secrétariat) sur le dossier des CASS, après un travail collectif de plusieurs mois. Le prochain plan quadriennal pour l'aide et les soins à domicile va en effet être débattu au parlement avant le vote budgétaire en fin d'année.

par Gilles Godinat

Partant d'une analyse historique, le Forum santé dresse un constat sur l'état de l'aide et des soins à domicile et propose trois types de changements législatifs, afin de clarifier et de faciliter le développement de l'action sociale au sein des CASS, de renforcer l'aide et les soins.

Rappelons que les CASS ont obtenu une base légale lors du 2e plan quadriennal de la Loi sur l'aide et les soins à domicile (LASD). Auparavant, le dispositif reposait sur les centres médico-sociaux de quartier, créés lors du développement urbain des années 60, dans lesquels l'action sociale d'information, de prévention, et l'intervention sociale collective ont vu le jour sous l'impulsion du Bureau d'information sociale de l'Hospice Général. Or, avec la LASD, la fragile répartition des tâches au sein des centres sociaux a été déstabilisée par l'arrivée en force de l'aide et des soins à domicile, au détriment du secteur social.

Division du travail problématique

De 1996 à 99, le secteur d'aide et de soins s'est beaucoup développé: les repas livrés à domicile ont augmenté de 17.6%, les usagers bénéficiant de soins ont cru de 40.2%, les visites à domicile des infirmières ont explosé (+73%), parallèlement au doublement des heures à domicile des aides familiales. Enfin, les visites des ergothérapeutes ont augmenté de 200%! Par contre, pour la même période, les effectifs n'ont progressé que de 18.8%, pour atteindre 1187 postes fin 99. La charge de travail a donc considérablement augmenté lors de ce 2e plan quadriennal. Voilà pourquoi le personnel, avec l'appui des syndicats, a lancé une campagne pour obtenir 50 postes immédiats et 250 dans les deux ans.

Avec les nouveaux modes de prise en charge par les caisses-maladie, la Fédération pour l'aide et les soins à domicile ( FSASD) et le comité de direction ont privilégié les prestations facturables, au détriment des interventions non remboursables! D'autre part, l'aide aux tâches ménagères, plutôt que d'être définie en fonction du maintien ou de la restauration de l'autonomie des usagers, est conçue comme une prestation banale risquant d'être privatisée et confiée à des entreprises de nettoyage.

En ce qui concerne les soins, un rapport privilégié a été maintenu entre les HUG et la FSASD, au détriment des autres acteurs (SSJ, SMP, CIFERN, Pro Infirmis, etc.), alors que le réseau de soins doit être développé, comme le veut la planification sanitaire cantonale. La dimension psychosociale n'est pas suffisamment prise en compte et les interactions entre travailleurs sociaux et personnel de l'aide et des soins doit être développée. Actuellement, seuls 10% des usagers bénéficient d'une aide combinée. Enfin, l'action sociale a fait place à l'aide sociale individualisée au détriment des actions communautaires. Le risque d'une mise en place figée dans une répartition rigide du travail social individuel et du travail de type collectif entre différentes institutions sociales est à éviter, pour ne pas appauvrir le travail social lui-même.

Propositions du Forum santé

Pour redonner au travail social sa place, il faut redéfinir dans une loi ad hoc la fonction et les objectifs sociaux et sanitaires des CASS, ainsi que leur organisation, afin que cette dernière ne soit ni sous la tutelle des soins ni sous celle du secteur social, mais dépende directement du DASS1, afin de favoriser l'intervention parlementaire et le contrôle démocratique.

La loi sur l'aide et les soins à domicile doit préciser le type de prestations de base offertes à la population, en lien avec les CASS, et l'action sociale doit faire l'objet d'un projet de politique sociale cantonale, intégrée dans une révision de la loi sur l'assistance publique. Ces propositions devraient en principe clarifier les champs d'intervention en évitant les rivalités, les confusions, et un stimulant un nouvel essor du travail de réseau, de la pluridisciplinarité, de la collaboration. La visibilité des CASS en sortirait renforcée, facilitant ainsi l'accessibilité, l'information et la prévention de proximité.

  1. Département de l'action sociale et de la santé


Le personnel du Service social de la Ville se mobilise

Suite à la signature le 23 mai par les différents responsables de services sociaux d'un document prévoyant un partage des tâches dans le secteur social, l'inquiétude des travailleurs sociaux de la Ville de Genève s'est concrétisée, lors une assemblée extraordinaire le 14 juin réunissant la grande majorité du personnel, par le vote quasi unanime d'une lettre à Manuel Tornare, magistrat socialiste.

Le personnel demande une réelle concertation pour être un partenaire actif d'un changement dans le secteur social, préservant la dimension individuelle, complémentaire aux actions collectives, dans les prestations de la commune.

Une répartition des tâches trop rigide entre communes et canton appauvrirait le travail social lui-même. Au plan cantonal, Guy-Olivier Segond, responsable du DASS, vient de mettre en consultation trois projets de lois visant à réorganiser le tra-vail social dans les CASS, dans l'idée d'une répartition entre canton et communes.

Or dans ce contexte, Manuel Tornare a pris l'initiative, sans concertation réelle avec le personnel, de proposer au niveau communal des actions collectives, au détriment des prises en charge individuelles. L'ADG (solidaritéS-Indépendants) est intervenue vigoureusement au municipal pour exiger le respect du personnel et des droits syndicaux.

La nécessité d'une loi cadre cantonale pour l'action sociale devient évidente si l'on veut préserver l'équité et l'égalité de traitement des citoyen-ne-s. Mais le travail social communal doit être intégré et reconnu dans un travail de réseau, et nul changement ne doit se faire sans la garantie d'une réelle participation du personnel tant communal que des autres services concernés.

(gg)