n110, 14.06.00, p. 8

Grève des femmes - Neuf ans après...

Viol, harcèlement sexuel

Qu'est-ce que les années 90 ont apporté aux femmes ?

Sur le plan législatif, les années 90 ont vu se concrétiser plusieurs réformes significatives, aboutissement des revendications et des luttes féministes datant du début des années 80.

par Anne-Marie Barone

Pour rappel, signalons les principales modifications législatives intervenues ces dix dernières années :

1 L'entrée en vigueur, le 1er octobre 1992, de la révision du code pénal suisse en ce qui concerne les infractions contre l'intégrité sexuelle. Parmi les changements apportés par cette révision, mentionnons notamment :

2 L'introduction, à partir du 1er janvier 1993, d'une loi sur l'aide aux victimes d'infractions, qui introduit des changements notamment sur le plan de la procédure pénale, répondant, là aussi, à d'importantes revendications féministes. Parmi ces améliorations, citons les nouveaux droits accordés aux victimes d'infractions sexuelles dans la procédure:

3 En matière de harcèlement sexuel, l'introduction, dès le 1er juillet 1996, d'une Loi sur l'égalité des droits entre hommes et femmes, contenant des dispositions spécifiques sur le harcèlement sexuel au travail. Cette loi est venue confirmer et concrétiser les acquis des mobilisations féministes et syndicales dans ce domaine, qui avaient permis d'obtenir, dès la fin des années 80 - début des années 90, d'importantes jurisprudences des Tribunaux de Prud'hommes, reconnaissant l'existence du phénomène du harcèlement sexuel et déclarant son illicité, tout en posant le principe de la responsabilité de l'employeur pour de tels actes commis par ses subordonnés.

Il est indéniable que les changements légaux évoqués ci-dessus constituent un progrès pour les femmes, et qu'ils sont le résultat tangible du travail de conscientisation et de mobilisation réalisé par les mouvements féministes dans les années 80.

Malheureusement, il n'est pas possible de s'arrêter à ce constat optimiste. D'une manière un peu schématique, il est en effet possible d'affirmer que le terrain gagné pour les femmes dans les années 90 sur le plan légal a, en partie du moins, été (re)perdu sur le terrain de la réflexion et de la mobilisation féministes, c'est-à-dire sur le terrain essentiel et prioritaire de la création et du maintien d'un rapport de forces favorable aux femmes sans lequel il ne saurait y avoir «d'acquis» définitifs.

Ainsi, nous avons été impuissantes à résister à la tendance aujourd'hui dominante qui interprète le viol à travers la seule grille de «l'aide aux victimes». Cette dérive individualisante et psychologisante occulte la dimension et la signification sociales du phénomène du viol et fait porter l'action sur le travail psychosocial, reléguant aux oubliettes la possibilité d'une lutte sociale et collective qui s'attaque - après les avoir identifiés, bien sûr - à certains des facteurs qui favorisent, facilitent, ou légitiment la violence sexuelle contre les femmes.

Sur le thème du harcèlement sexuel, après la lutte, que je n'hésiterais pas à qualifier d'exemplaire, qui a permis, à la fin des années 80 - début des années 90 de mettre en lumière (et en mots) ce phénomène social, on assiste aujourd'hui déjà à une sorte de «retour de manivelle» (ou «backlash», comme disent les anglo-saxons). Ne parlons même pas ici du courant le plus ouvertement réactionnaire et misogyne, facile à dénoncer, qui voit dans la lutte contre le harcèlement sexuel une «nouvelle chasse aux sorcières», un «avatar du puritanisme nord-américain», etc.

Interrogeons-nous plutôt sur le courant «progressiste», donc plus proche de nous, qui voit désormais dans le «mobbing» ou harcèlement moral, le nouveau concept «englobant» qui permet de faire l'économie (ou l'impasse ?) du concept de harcèlement sexuel. Sans nier l'existence du harcèlement autre que sexuel, comment ne pas s'interroger sur l'effet (pas tout-à-fait secondaire) de la mode du terme «mobbing» qui est aussi d'occulter à nouveau ce qui avait mis tant d'années (de siècles ?) à émerger au grand jour, à savoir la spécificité d'une oppression fondée sur le sexe.

On peut voir là la fragilité de nos acquis, la menace toujours présente de régressions, et la difficulté que les féministes ont eu à maintenir, au fil du temps, le niveau de réflexion, de débat et de mobilisation permettant d'éviter ces retours en arrière.