Le référendum contre RFFA, ultime version de RIE 3, refusée le 12 février 2017, est désormais sûr d'aboutir avec plus de 65 000 signatures (une marge de sécurité de 30%). Reste à gagner la seconde manche en appelant à voter non le 19 mai.

Le référendum sera déposé le 17 janvier à Berne (rendez-vous devant le Palais fédéral à 11 h). Un petit comité de droite, réunissant les jeunes UDC, jeunes PLR et jeunes Verts libéraux, a aussi récolté des signatures (quelques milliers, semble-t-il) « contre un projet qui ne respecte pas l'unité de la matière » ; il les déposera à un autre moment. De toute évidence, la première manche de la bataille référendaire a été gagnée par la gauche combative, les Verts et des secteurs syndicaux significatifs.

La mère des batailles

solidaritéS a toujours considéré la bataille contre la 3e réforme de l'imposition des entreprises comme un objectif stratégique. Pour les cercles dirigeants de la bourgeoisie et leurs allié·e·s à droite, assistés ici par la direction du Parti socialiste (PS), il s'agit de faire passer coûte que coûte une contre-réforme fiscale qui menace les collectivités publiques de manques à gagner à hauteur d'au moins 4 milliards de francs par année.

Elle relance aussi de façon agressive la sous-enchère fiscale internationale, pratiquée depuis des décennies par la Suisse au détriment de nombreux États et de leurs catégories sociales les plus démunies. De surcroît, elle encourage les cantons à accroître leur concurrence en affichant les taux les plus bas et en facilitant le recours massif aux nouvelles déductions autorisées.

Conséquences sociales

Les victimes de ces politiques sont les fameux 99%, qu'ils et elles résident au Brésil, aux États-Unis ou au sein de l'Union européenne, dont les services publics et les assurances sociales sont ravagés, parce qu'une partie des profits de leurs entreprises échappent au fisc pour être sous-déclarés et sous-taxés dans le paradis fiscal helvétique. En Suisse même, la baisse massive de l'imposition des grandes entreprises vise à réduire la déjà faible participation du capital au financement des services publics et des prestations sociales.

Si RFFA devait être acceptée en votation, elle se traduirait par d'importantes coupes budgétaires aux dépens de la formation, de la santé, de la prise en charge des personnes âgé·e·s, de l'aide sociale, du logement, de la protection de l'environnement, etc. Elle impacterait les salaires, les retraites, les conditions de travail et l'emploi du secteur public. De façon générale, le coup le plus dur serait porté aux femmes, plus nombreuses à s'occuper des tâches d'éducation et de care, et qui sont aussi largement majoritaires dans la fonction publique.

Une alliance porteuse d'espoirs

Avec le référendum contre PV 2020, nous avions mené une bataille référendaire difficile contre la fraction dominante de la droite, alliée au PS, que nous avons gagnée. Mais ce projet portait sur deux thèmes très sensibles: la baisse du taux de conversion du 2e pilier et la hausse de l'âge de la retraite des femmes. De plus, elle bénéficiait d'un front du refus plus large à droite. Cette fois-ci, si les Verts ont joué un rôle essentiel en Suisse alémanique, notre contribution s'est révélée décisive en Suisse romande, où l'engagement syndical a aussi été plus soutenu.

Sur le plan national, les Verts, les jeunes Verts (22 600 signatures) et solidaritéS (14 300) ont porté le gros de l'effort avec près de 37 000 signatures (56% du total des paraphes). De leur côté, les syndicats, avant tout le SSP (6900), le SIT (3200) et Unia (2500), ont joué un rôle significatif avec 12 400 signatures (20%). Les journaux K-Tipp et Bon à savoir (6100), ainsi que le réseau en ligne Wecollect ont été d'un apport précieux, avec 9100 signatures (14% de la récolte). Les 10% restants ont été réunis par diverses organisations nationales ou locales: AL-Zh (1400), PST (1375), MPS-POP-Ti (1300), Forum Alternativo-Ti (900), PS-Ge (775), ATTAC (365), AVIVO (130) et JS-Fb (130).

Il nous reste aujourd'hui quatre mois pour convaincre et organiser la résistance contre les déclinaisons locales de RFFA. La victoire est à portée de la main. Elle dépend en partie de notre détermination. Ne ménageons donc aucun effort et surtout réfléchissons à la meilleure façon de pérenniser et renforcer ce type d'alliances, qui permet d'exprimer une voix suffisamment forte, à l'échelle nationale, contre la droite patronale et les capitulations de la direction du PSS.

Jean Batou

Photo: Action à Genève, novembre 2018

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