Le «compromis» douteux de la RFFALa nouvelle version de la 3e réforme de l'imposition des entreprises vise à réduire massivement la contribution des grandes sociétés aux dépenses publiques. La droite patronale aidée par la direction du PSS cherche à déguiser le loup en agneau en parlant de Loi relative à la réforme de la fiscalité et au financement de l'AVS (RFFA).

 

De qui se moque-t-on? On veut réduire le taux moyen d'imposition des entreprises en Suisse de 14 à 8%, avec des pertes de recettes fiscales cantonales d'environ 3,2 milliards auxquelles il faut ajouter 1,2 milliard de déductions en plus (frais de recherches, exploitation de brevets et intérêts notionnels). Avec une faible hausse de l'imposition des dividendes, la facture se monte à 4,2 milliards. En «contrepartie», la Confédération versera 1,2 milliard aux cantons pour aider à absorber ce choc fiscal et 800 millions à l'AVS pour faire avaler la pilule, soit un total de 2 milliards, qui nécessitera des économies salées aux détriment... des services publics et des assurances sociales.

Au plan international, ces manoeuvres visent à placer la Suisse en tête dans la course au dumping fiscal en faveur des grandes sociétés, par des taux d'imposition à faire pâlir Donald Trump et Teresa May aux dépens des recettes publiques des autres pays, notamment des plus pauvres. Après le non à RIE 3 en février 2017, l'emballage neuf de ce produit frelaté renommé un temps PF 17 a été conçu aux États, avec la collaboration active du PS. Mais la ficelle est si grosse qu'elle indigne une part de la gauche politique et syndicale. solidaritéS a dit sa volonté de lancer un référendum si les Chambres adoptent cette loi le 28 septembre. Les Jeunes Verts défendent aussi cette option, comme des élu·e·s socialistes et des syndicalistes. D'où l'importance du rendez-vous fixé par la Communauté genevoise d'action syndicale ce 1er septembre à Berne pour envisager la constitution d'un front référendaire national. Après le refus de RIE 3 le 12 février 2017, mais aussi le rejet de PV 2020 le 24 septembre, nous devons préparer un nouveau non à ce «compromis» pourri qui consacre un cadeau géant aux grandes entreprises au détriment des besoins sociaux, en Suisse, en Europe et dans les pays les plus pauvres. Une part de la jeunesse alémanique rejette la RFFA comme encourageant l'évasion fiscale aux dépens des pays pauvres. Cet aspect devra figurer en bonne position dans la campagne référendaire.

Nous attendons aussi que la gauche politique et syndicale défende services publics et prestations contre la boulimie de profits des gros actionnaires. Le 1er septembre 2018, soyons nombreux·ses pour préparer le référendum. Commençons aussi à bâtir des fronts cantonaux larges contre les baisses de recettes annoncées, comme la gauche politique et syndicale genevoise l'a fait, à l'initiative de solidaritéS, en faisant aboutir une initiative contre le dumping fiscal intercantonal et pour le maintien du financement des prestations.

Jean Batou

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