affiche RFFA 19 mai 2019

Information intéressante dans Arcinfo du 25 avril. Sous le titre « Une réforme coûteuse », il est question des négociations internationales à l’OCDE sur le système d’imposition des entreprises. Comme l’indique l’article, cette réforme qui se prépare au niveau mondial pour 2020 « risque de coûter cher, voire même très cher à la Suisse. ».

 

L’objectif des « pays riches » est d’organiser un nouveau partage des impôts sur les bénéfices des entreprises en les taxant là où elles réalisent leurs bénéfices et non pas là où les taux sont bas.

Nous apprenons qu’une autre réforme, dite Pilier 1, est également en cours d’élaboration. « Ces discussions visent à permettre à chaque Etat de faire payer, chez lui, les entreprises qui bénéficient de taux très avantageux ailleurs. Ainsi, une multinationale américaine, qui est imposée à 21% sur ses bénéfices dans son pays, mais dont la filiale ne sera taxée qu’à 14% environ en Suisse, devra payer au fisc américain la différence, soit près de 7% de son bénéfice réalisé par sa filiale helvétique. Voulue par l’administration Trump, cette réforme risque d’être encore plus ravageuse pour la Suisse et les autres pays qui cherchent à attirer des multinationales en appliquant des bas taux d’imposition sur les bénéfices. »

Les Etats-Unis ont déjà fait tomber le secret bancaire helvétique, feront-ils tomber son modèle de développement ? Dans l’immédiat les entreprises espèrent obtenir leurs baisses d’impôts en Suisse, l’avenir elles s’en moquent et tout cela se fait avec l’appui enthousiaste du parti socialiste. A bon entendeur, salut : votons NON à la RFFA , refusons les paradis fiscaux qui ne créent qu’injustices et inégalités.