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RFFA : Les femmes ne paieront pas!

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) veut baisser l’imposition des bénéfices des entreprises. Elle creusera un trou d’environ 4,2 milliards de francs tout en prévoyant un financement additionnel à l’AVS de deux milliards pour mieux faire passer la pilule. Il s’agit d’une nouvelle attaque envers les plus précaires et les femmes en particulier.

Après les deux référendums victorieux face aux contre-réformes de l’imposition des entreprises (RIE3) et de la prévoyance vieillesse (PV2020) en 2017, le paquet explosif qu’est la RFFA devrait être adopté par les chambres fédérales le 28 septembre.

Un marché de dupes

La direction du Parti socialiste suisse argumente que ce financement bloquera les velléités d’augmentation de l’âge de la retraite. Or seule une résistance claire à l’augmentation du temps de travail pourra les contenir. En commissions et au Parlement, la bourgeoisie a ainsi réaffirmé sa volonté d’augmenter l’âge de la retraite. Même constat avec le projet AVS21 d’Alain Berset, où sont prévues à la fois l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes et la flexibilisation du départ à la retraite de toutes et tous (solidaritéS nº332).

L’injection de deux milliards dans l’AVS est certes bienvenue, mais elle ne doit pas faire oublier que ses finances n’ont rien d’alarmant (+ 1,087 milliard au bilan 2017) et que son financement est une obligation constitutionnelle. Gardons aussi à l’esprit que la seule application du principe d’égalité salariale rapporterait 840 millions de francs par an à l’AVS à travers les cotisations sociales. Pas question donc de marchander nos retraites en cédant à ce chantage!

Les mesures fiscales prévues par la RFFA sont une reprise quasi intégrale de la RIE3. Elles veulent renforcer le paradis fiscal helvétique au lieu de simplement supprimer les statuts fiscaux (solidaritéS nº330). Baisser le taux d’imposition des bénéfices des entreprises provoquera d’importantes pertes qui ne seront jamais comblées, comme on le voit dans le canton de Vaud où la RIE3 est appliquée de façon anticipée. Si la RFFA est acceptée, la Confédération, les cantons et les communes devront réduire leurs dépenses, ce qui se traduira par des mesures d’austérité dans les services publics qui affecteront d’abord les femmes.

Les femmes premières victimes

Aujourd’hui, par leur travail non rémunéré, les femmes sont les premières à devoir compenser la carence de services publics, en particulier dans le secteur des soins ou de l’accueil des enfants. Elles sont également majoritaires à occuper des emplois à temps partiel, notamment pour concilier le travail domestique non rémunéré et leur profession. Contraintes à une double journée de travail, elles sont les premières victimes d’un État qui limite ses dépenses et se dégage de ses responsabilités.

Les femmes occupent dans leur écrasante majorité les métiers des soins, souvent dévalorisés et précaires. Elles forment le 86% du personnel soignant des hôpitaux, le 68% des institutions sociales et le 99% de l’accueil extrascolaire. Aujourd’hui, les conditions de travail dans ces secteurs se dégradent à cause de la pression sur les coûts. Le nombre d’enfants par éducatrice croît continuellement, les coûts de crèche à charge des parents augmentent, et la qualité des prestations diminue. Les femmes migrantes sont particulièrement touchées, car elles occupent les postes les plus précaires dans la santé et le social.

Les femmes seront ainsi les premières impactées par la RFFA si celle-ci devait être acceptée. Derrière cette nouvelle réforme se cache la fermeture d’hôpitaux et de structures d’accueil pour enfants et personnes âgées, les coupes dans les assurances sociales et la baisse des prestations. RFFA contribuera donc à renforcer l’exploitation du travail non rémunéré des femmes et approfondira la dynamique de détérioration des conditions de travail. Ce démantèlement des services publics rend impossible dans les faits toute concrétisation du principe d’égalité.

Mais couper dans les services publics signifie aussi licencier du personnel, et en premier lieu les femmes puisqu’elles sont surreprésentées dans le secteur. Parmi les salarié·e·s de l’État de Vaud, on compte presque deux fois plus de femmes, en particulier au CHUV et dans les archives cantonales. Dans le canton de Genève, elles constituent le 75% du personnel de la santé et de l’action sociale.

Référendum indispensable

La lutte pour l’égalité et contre la discrimination passe par un référendum contre la RFFA. Ce référendum est aujourd’hui préparé par une coordination. solidaritéS compte sur toutes les forces politiques, syndicales et associatives de gauche pour participer à cette bataille. Nous refusons de subir les conséquences des cadeaux fiscaux pour les capitalistes! Nous combattrons par tous les moyens les politiques qui ne cherchent que l’accumulation du profit au détriment d’une vie digne. Mettons enfin en place une politique fiscale qui soit juste et qui réponde aux besoins de la population!

Gabriella Lima et Sébastien Schnyder