5 arguments pour dire non... en signant le référendum sur l'asile

Non à la suppression des procédures d’asile dans les ambassades

Ne poussons pas les réfugié·e·s dans les bras de passeurs criminels ou sur des barques de fortune ! Les procédures d’ambassade permettaient d’autoriser l’entrée légale en Suisse par avion de personnes les plus menacées. Dorénavant, ces personnes tenteront d’accéder « illégalement » à l’Europe et seront à la merci de réseaux criminels […] La procédure d’ambassade permettait à un petit nombre de personnes, parmi les plus vulnérables, d’éviter ces dangers. Il faut la maintenir ! […]

Non à la suppression de la désertion comme motif d’asile

Des opposants politiques refusant de servir dans les armées de régimes sanguinaires se verront privés de protection […] Les Erythréens par exemple, du fait de leur refus de servir à vie la dictature militaire en place, s’exposent à des détentions arbitraires, des tortures, ou à la mort, leur refus de servir étant considéré comme acte d’opposition politique par le régime. Tel sera aussi le cas de ceux qui, aujourd’hui, choisissent au risque de leur vie de déserter les rangs de l’armée syrienne, coupable d’exactions en masse […] Cette mesure viole la convention de 1951 sur les réfugiés et prive de véritables réfugiés d’une protection légitime.

Non aux centres spécifiques pour « récalcitrants » : pas de punition sans motif  ni jugement

Refusons l’engrenage des camps d’internement! La loi prévoit des centres spécifiques où sont envoyées des personnes qui n’ont commis aucun délit, mais dont le comportement ne plaît pas ou dérange. Au parlement, certains ont parlé de camps d’internement fermés, avec barbelés. […] Le « centre spécifique » en est une version light, mais l’UDC annonce déjà une initiative pour des camps d’internement pour tous les demandeurs d’asile. Disons STOP à cet engrenage ! […]

La notion de « récalcitrant », bien qu’à la mode, n’a pas de définition précise. Pourtant on pourra envoyer une personne estimée telle dans un centre spécifique, sans décision écrite ni contrôle judiciaire. Cela étendra le règne de l’arbitraire !

Non à des procédures d’asile qui dérogent à la loi

Le parlement a autorisé le Conseil fédéral à expérimenter des « procédures tests », sans base légale, en dérogation à la loi sur l’asile. C’est contraire à la séparation des pouvoirs et au fonctionnement démocratique […] Première mesure test annoncée : la réduction drastique des délais de recours qui passeront de 30 à 10 jours pour un certain nombre de demandes d’asile. Or il est impossible à un demandeur d’asile de recourir en 10 jours contre une décision, alors qu’il ne parle pas notre langue et ignore nos lois. Même pour un avocat expérimenté, ce délai est insuffisant pour faire venir les moyens de preuve de l’étranger !

Non : ces mesures ne sont pas urgentes et bafouent les droits populaires

La décision du Parlement d’apposer l’urgence à ces mesures empêche l’exercice des droits populaires liés au référendum: celui-ci ne suspend pas leur application […]. L’Office fédéral de la justice a même estimé qu’il n’était pas constitutionnel d’adopter ces mesures sous forme de lois urgentes, les conditions requises n’étant pas remplies. Nos parlementaires ont choisi d’ignorer cet avis et de fouler aux pieds les droits populaires.

Coordination contre l’exclusion et la xénophobie

www.stopexclusion.ch

Décisions prises à l’assemblée de solidaritéS-Genève

En présence de notre camarade Jean-Michel Dolivo de solidaritéS-Vaud, et après un large débat sur la question, relevant tant le caractère inacceptable des nouvelles mesures, que de la loi existante, ainsi que les limites des combats référendaires à répétition en la matière, l’AG de solidaritéS-Genève du 18 octobre 2012 a décidé de soutenir clairement le référendum contre les mesures urgentes modifiant la loi sur l’asile. Dans ce sens notre mouvement s’engage à récolter 1000 signatures à GE. (Voir l’argumentaire référendaire ci-contre).

Mais l’Assemblée a estimé que notre mouvement ne pouvait se contenter de cet engagement institutionnel, ciblant des signataires potentiels de nationalité suisse. Ainsi, elle a tenu à assortir cette décision d’un engagement ferme – pris dans le même vote – à développer le travail politique et les luttes collectives avec les migrant·e·s en défense de leurs droits et contre les politiques discriminatoires, d’exclusion, voire racistes dont cette partie de la population est victime. Dans cette perspective et sur ces thèmes, l’AG a donc décidé qu’un groupe de travail de solidaritéS-GE, ouvert à tou·te·s les militant·e·s intéressés, serait prochainement constitué. TS

NON AUX PRISONS DE LA HONTE ET AUX RENVOIS FORCÉS: SIGNEZ LE MANIFESTE !

Dimanche 23 septembre, des membres du Collectif «?Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés – Fermez Frambois» ont occupé pacifiquement l’accès au centre de détention administrative de Frambois près de Genève. Ils-Elles étaient accompagnés d’une centaine de personnes solidaires, dont le maire de Genève Rémy Pagani.

Cet événement (v. solidaritéS nº 214 du 27 sept.) marquait le lancement d’un Manifeste qui dénonce des prisons privant des personnes de leur liberté au seul motif qu’elles n’ont pas – ou plus – d’autorisation de séjour sur le territoire suisse.

La détention administrative constitue une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux. C’est un instrument, parmi d’autres, au service d’une politique migratoire indécente et brutale. Si vous signez ou faites signer le référendum, nous vous appelons aussi à prendre connaissance du Manifeste, à le faire circuler et à le signer sur www.stop-dead.ch. Il sera en effet déposé en décembre sous forme de pétition, notamment dans les cantons directement impliqués Genève, Vaud et Neuchâtel. PV