Initiatives fiscales de la droite: recul inquiétant

Initiatives fiscales de la droite: recul inquiétant

Neuchâtel n’est pas épargné par la vague «anti-fiscale» prônée par la droite. Après une initiative cantonale déposée par la «Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie», les partis libéral et radical ont lancé des initiatives pour baisser les coefficients fiscaux dans les communes1, plus particulièrement au Locle, à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel. «Le politique suit en boitant l’économique…» (Friedrich Engels, co-auteur d’un manifeste bien connu). De justesse – avec 51 % des suffrages – en février 2003, l’initiative de la droite a passé la rampe au Locle. Ce résultat a sonné le signal de la retraite dans les deux autres villes: par «réalisme» – les initiatives fiscales seront acceptées de toute façon… – les exécutifs chaux-de-fonnier et neuchâtelois ont renoncé à combattre ces initiatives! Au moment de la parution de «solidaritéS», le législatif communal de Neuchâtel aura sans doute suivi l’exécutif, avec les voix libérales, radicales et socialistes2. Par contre, pour des raisons de logique et de morale politiques évidentes, une majorité du groupe POP-ECO-SOL3 rejette cette initiative. Ci-dessous, nue intervention de François Konrad, élu de solidaritéS/NE au Conseil général, au nom du groupe POP-ECO-SOL.

(hpr)


«Ne pas accepter une réduction d’impôts, voilà une attitude qui peut surprendre.


Nous comprenons l’intérêt légitime de toutes celles et ceux qui ont apposé leurs signatures au bas du texte de l’initiative qui leur était proposée. Pourtant, en y regardant de plus près, on ne peut que douter qu’une telle démarche apportera l’effet escompté.


Annexe (plus que bicentenaire…)

«Vous parlez aussi de l’impôt pour établir le principe incontestable qu’il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants; mais vous oubliez une disposition que l’intérêt de l’humanité réclame; vous oubliez de consacrer la base de l’impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l’éternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l’obligation de contribuer aux dépenses publiques, progressivement, selon l’étendue de leur fortune, c’est-à-dire selon les avantages qu’ils retirent de la société?»


(Maximilien Robespierre, Discours à la Convention nationale, 24 avril 1793, «Projet de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen»)



Le premier constat que l’on peut faire, c’est que la majorité des contribuables ne verra ses impôts baisser que de quelques dizaines de francs, et cela, réparti sur dix tranches, fera bien peu.


Nous en voulons pour preuve l’information contenue dans le rapport du Conseil communal indiquant la proportion des contribuables disposant d’un revenu imposable inférieur à Fr. 40 000.-. Ceux-ci représentent 59,5% des contribuables et avec un revenu imposable de Fr. 40 000.- un couple marié va économiser Fr. 68,35 et cela par année et non par mois. Vous me direz que c’est toujours bon à prendre.


Dans un premier temps peut-être. Mais comme le Conseil communal le laisse entendre dans ses conclusions, la situation favorable connue ces dernières années ne va certainement pas perdurer et l’on peut s’attendre à une situation financière moins positive à l’avenir.


Il faut donc être conscient que cette baisse des ressources de notre commune pourrait bien avoir un jour de bien plus désagréables conséquences, en regard des avantages annoncés.


Nous craignons de voir un jour la ville ne plus pouvoir assurer à satisfaction des prestations nécessaires tels que l’offre en structures d’accueil parascolaire.


Nous pensons donc qu’il n’est pas conséquent de vouloir baisser le coefficient fiscal, et cela dans la mesure où nous sommes convaincus qu’il sera très difficile de faire accepter une éventuelle hausse si les finances de la ville ne sont plus aussi souriantes qu’aujourd’hui.


Les membres de notre groupe sont bien sûr acquis à l’idée de faire bénéficier les habitants de notre ville d’un acte de reconnaissance pour les efforts de chaque contribuable. Cela aurait pu, par exemple, se concrétiser par une réduction de la taxe déchet pour cette année. Malheureusement cette solution ne semble pas être possible.


Au vu de l’effet restreint qu’une baisse de coefficient aura sur les budgets d’une majorité des habitants de notre ville et au vu des conséquences négatives que cela aura certainement sur les prestations offertes, en particulier aux familles, le groupe PopEcoSol, dans sa majorité, refusera l’arrêté qui nous est proposé ce soir.»


François KONRAD

  1. Y compris à Auvernier, connu pour être un paradis fiscal…
  2. Sous réserve d’opposition d’élu/es socialistes…
  3. Dénomination du groupe parlementaire formé par les élu/es de solidaritéS, des VertEs et du Parti ouvrier et populaire.