Syndicaliste blanchi en justice, mais condamné à payer

En juillet 2017, a eu lieu à Genève une conférence de presse d’Unia sur les conditions de travail dégradées à l’institut de sondage Demoscope qui ont été dénoncées par des employé·e·s. On y a aussi évoqué des sondages «bidonnés». L’employeur a alors déposé plainte pour diffamation à l’encontre du secrétaire syndical s’occupant du dossier.

La procédure judiciaire s’est conclue en juin 2019 par une ordonnance de classement: «Le Ministère public retient qu’au moment où le prévenu a tenu les propos litigieux, il existait des raisons concrètes lui permettant de les tenir pour vrais. Il en résulte que Jamal Al-Amine pourrait, en cas de renvoi en jugement, aisément faire la preuve de sa bonne foi.»

L’ordonnance admet aussi un intérêt public à la divulgation des reproches formulés. Particulièrement parce que Demoscope travaillait sur mandat pour l’Office fédéral de la statistique.

Pourtant, les frais de procédure sont mis à la charge du syndicaliste et il ne sera pas indemnisé pour ses frais d’avocat de 8300 francs. Ceci au motif incongru qu’il aurait provoqué l’ouverture de la procédure «de manière illicite et fautive». C’est une pression de plus sur les syndicats pour les empêcher de faire leur travail et de dénoncer publiquement des abus. Un recours a été déposé le 1er juillet. PV