Multinationales responsables
Multinationales responsables : Votera-t-on finalement en 2020?
En avril 2016, une coalition de 70 associations a déposé une initiative « Pour des multinationales responsables ». Elle demande que les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement commises par des multinationales suisses puissent faire l’objet de poursuites en Suisse. Son sort paraît incertain.
Actuellement, cette question est discutée aux Chambres fédérales: le Conseil national a accepté pour la 2e fois un contre-projet à l’initiative, refusé par le Conseil des États, qui devra à nouveau le traiter cet automne.
Ne sont concernées par ce contre-projet que les entreprises de plus de 500 employé·e·s (et de plus de 80 millions de chiffre d’affaires) et les filiales liées juridiquement à la maison-mère. Les atteintes à la vie, à la santé et à la propriété restent punissables.
Pourquoi cette priorité au contre-projet? Le comité d’initiative avait entamé « une discussion constructive » avec le Conseil national, faisant des « concessions significatives » selon Dick Marty (Le Courrier, 13 mars 2019). Il a promis de retirer l’initiative si le contre–projet est accepté. Mais il devra peut-être avaler d’autres couleuvres: « Ce texte doit être adapté pour être acceptable par l’économie, sinon nous nous y opposerons en votation finale », rappelle le démocrate-chrétien lucernois Andrea Gmür.
Le PS et les Verts défendent d’abord le contre-projet. 120 000 signatures en faveur de l’initiative finiront donc à la poubelle, si ce cirque parlementaire débouche sur la sentence de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans son roman Le Guépard: « Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ».
Hans-Peter Renk
