Initiative logement annulée par le tribunal fédéral

Le droit au logement, les intérêts prépondérants de la population et 9882 signatures n’ont pas pesé lourd au TF face à la sacro-sainte propriété privée!

Après des mois de batailles juridiques face à la Chambre immobilière genevoise, le Tribunal Fédéral (TF) vient d’invalider à 100% notre initiative « Construisons des logements pour toutes et tous »! Elle demandait que toutes les nouvelles constructions en zone de développement comprennent au moins 80% de logements locatifs, 50% de logements d’utilité publique (LUP) y compris 30% d’habitations bon marché (HBM). Nous demandions aussi que leur réalisation soit à 50% effectuée par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique.

Le TF, contrairement à la Cour cantonale, a dit que cette initiative devait être totalement invalidée et que la population ne devait pas se prononcer à ce sujet. Le TF affirme que l’initiative ne serait pas assez « claire » pour justifier la restriction importante d’un droit fondamental, celui de la propriété privée. Arguments juridiques chicaniers à l’appui, le TF porte un jugement politique qui privilégie les propriétaires contre le droit au logement et les droits démocratiques.

Le manque de logements abordables étant toujours plus important et la population toujours moins bien lotie, nous reprendrons rapidement la lutte face aux milieux immobiliers avec une nouvelle loi. Mais nous devons aussi exiger du conseiller d’État Hodgers qu’il réponde aux 9882 personnes qui ont signé cette initiative. Il doit choisir son camp… celui des profits des milieux immobiliers ou celui d’un logement digne pour toutes et tous.

Pablo Cruchon