Erreur politique, vote annulé et offensive de droite
Sur décision de la Cour de justice, le vote de quatre référendums en Ville de Genève contre les coupes budgétaires antisociales et anticulturelles de la majorité de droite n’a pas eu lieu.
Il est très probable que ces votes symboliques importants, obtenus par EAG et par solidaritéS grâce à un fort engagement dans la récolte des signatures, auraient tourné au refus des coupes budgétaires et au désaveu populaire de la droite municipale.
L’annulation de ce vote, suite à des recours en justice desdits partis de droite, est donc une victoire politique à bon marché offerte à ces derniers, qui échappent momentanément à la sanction des urnes, contrairement à ce qui s’était passé en 2016.
Brochure de vote en cause
Cette annulation est motivée par le défaut d’impartialité attribué à la brochure de vote mise au point par le Conseil administratif en général et Rémy Pagani en particulier. En plaçant en tête des explications de la brochure une introduction rédigée par le comité référendaire, Rémy Pagani a notoirement bouleversé les usages en la matière, qui – sans que la loi ne le prévoie explicitement – voient les explications des référendaires toujours situées en deuxième position.
Certaines éléments de «synthèse brève et neutre» dans la brochure sont également pointés par la Cour comme étant inadéquats du point de vue de la neutralité.
Ces aspects discutables ont prêté le flanc aux attaques de la droite et sont à ce titre une erreur manifeste. Nous sommes, en outre, pour des brochures de votes impartiales et équilibrées et contre l’annulation de votes en cours.
Une loi à changer
Dans ce sens, une modification de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) devrait s’imposer pour enlever la responsabilité de la mise au point des brochures aux Exécutifs (Conseil d’Etat et Conseils administratifs) qui sont forcément partie aux débats politiques en question, pour préciser les règles quant à qui écrit quoi dans ce matériel, pour garantir l’équilibre des avis entre le oui et le non… et pour permettre les recours éventuels en temps utiles, soit avant la publication papier définitive, ceci permettant de corriger des brochures plutôt que d’annuler des scrutins. Nous proposerons donc une modification législative répondant à ces exigences.
A part ça, la charge médiatico-politique disproportionnée contre Rémy Pagani est motivée par la crainte d’un succès probable d’EàG aux élections cantonales… Il convient donc, quand même, parmi les contre-feux à mettre en œuvre, de rappeler les turpitudes des magistrats de l’Entente en matière de tentative indue d’influencer l’électorat: intervention de Pierre Maudet (PLR) lui ayant permis d’arracher le vote de la LPol avec une majorité d’une cinquantaine de signatures, envoi avec les déclarations d’impôt d’un appel à soutenir la RIE 3 par Serge Dal Busco (PDC), etc.
Pierre Vanek
