Le droit de manifester renforcé


Eric Decarro prononçant un discours lors du rassemblement incriminé

Lundi 12 juin, 9h, quelques dizaines de personnes, camarades de lutte, sont venus apporter leur soutien à Eric Decarro, militant et syndicaliste bien connu, qui devait passer devant la justice. Le motif de cette audience judiciaire: la contestation d’une condamnation pour l’organisation d’une manifestation illégale.

En effet, le 7 juillet 2015, à l’appel du collectif STOP-TISA, une cinquantaine de militant·e·s se sont rassemblés devant la mission d’Australie ou se déroulaient des négociations secrètes concernant le traité de libéralisation des services publics, TISA. Ce rassemblement ne bénéficiait pas d’autorisation de la part du département qui l’avait refusée 17 heures plus tôt en proposant un autre lieu et un autre horaire.

Face à ce refus, incompréhensible étant donné les précédentes manifestations déjà effectuées dans les mêmes conditions et vu le manque de temps pour informer les participant·e·s, le comité STOP-TISA a maintenu ce rassemblement devant la mission d’Australie. Alors que la petite manifestation s’est déroulée dans le calme et le respect, le service des contraventions a jugé nécessaire d’amender notre camarade pour l’organisation d’une manifestation illégale.

Presque deux ans plus tard et après une plaidoirie très convaincante tant sur la forme que sur le fond de Maître Peter, le juge a décidé d’acquitter Eric. Une décision motivée par le fait que la demande d’autorisation avait été faite par l’association STOP-TISA et non par Eric.

Si, certes, nous aurions souhaité un jugement qui repose plus sur le fond et sur l’inadéquation de cette condamnation avec le droit international, cette décision reste malgré tout très positive. En effet, elle permet de confirmer qu’une personne morale peut être l’organisatrice d’une manifestation et que des individus y participant ne peuvent être tenus pour responsables. De plus, ce jugement montre que les éléments pour condamner notre camarade n’étaient pas réunis.

Ainsi, la participation à une manifestation illégale ne saurait être la raison d’une condamnation pénale, du moins lorsque tout se passe bien. Ainsi, encore une fois nous devons remercier notre camarade Decarro qui, malgré sa situation, continue de lutter pour nous toutes et tous. Grâce à lui, le droit de manifester est sorti renforcé. Encore une fois, merci! PaC