Assurances sociales
Assurances sociales : La société Uber est priée de passer à la caisse
Fin décembre, la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (SUVA) rendait une décision contre le service de taxi Uber. Faisant suite à un recours de l’entreprise, la SUVA a ainsi eu l’occasion de réaffirmer que les conducteurs·trices ne sont pas des indépendant·e·s, mais bien des salarié·e·s pour lesquels l’entreprise doit donc verser des cotisations sociales.
Analysant les rapports entretenus entre les conducteurs·trices et le service, la SUVA n’a en effet pu que constater l’existence d’un lien de dépendance et de subordination qui caractérise le contrat de travail. Comme le relève la SUVA, les conducteurs·trices Uber doivent ainsi respecter des directives et consignes précises établies par la société, sous peine de devoir assumer la responsabilité d’éventuelles conséquences négatives. Ils·Elles ne sont également pas libres de fixer le prix de la course, ni les modalités de paiement, qui dépendent tous deux d’Uber. De fait, ils·elles ne disposent donc pas de la marge de manoeuvre qui caractérise l’activité indépendante.
La décision de la SUVA confirme finalement ce qui avait été soulevé par l’avis de droit du professeur Kurt Pärli, commandité par le syndicat Unia, dont nous avions présenté le contenu dans nos colonnes en septembre dernier (solidaritéS nº 293). Uber pourrait toutefois encore faire recours de cette décision devant les Tribunal des assurances sociales du canton de Zürich. Affaire à suivre. AS
