Loi sur les taxis : Pleins feux sur Uber

Davide Caregari

Dans son communiqué  du 27 août 2015, le Département de la sécurité et de l’économie dirigé par Pierre Maudet annonçait l’adoption par le gouvernement cantonal du projet de cette nouvelle loi sur les taxis (LTVTC).

Le communiqué annonçait un projet de loi de « refonte complète dans le transport professionnel des personnes. » Il indiquait, parlant de la LTSP, loi votée en mars 2014 et promulguée en juin 2015, que les moyens que celle-ci offrait pour atteindre ses objectifs étaient « insuffisants voire obsolètes », en raison de la « mutation rapide du marché du transport professionnel », indiquant en outre que le Conseil d’État avait « jugé nécessaire d’avoir un cadre plus souple, capable d’offrir des conditions cadres qui permettent à la profession de s’adapter. » Il a ainsi proposé d’abroger la LTSP, au profit de sa nouvelle LTVTC. Le communiqué indiquait également que la loi projetée était « orientée sur une simplification de la réglementation » et sur « la prise en compte de nouvelles façons d’exercer la profession de chauffeur professionnel. »

Ainsi, l’une des principales modifications du projet était de supprimer la distinction entre les taxis « jaunes » et les taxis « bleus ». Il ne subsisterait qu’une seule catégorie de taxis contingentée, regroupée au sein des taxis jaunes. En parallèle, une seconde catégorie regrouperait l’ensemble des autres transporteurs professionnels de personnes sous la dénomination « voitures de transport avec chauffeur » ou VTC.

Si tous les chauffeurs doivent être titulaires d’un permis professionnel et conduire des véhicules équipés pour le transport professionnel de personnes, nombre de « barrières d’accès à la profession » sont supprimées, ceci – selon le Conseil d’Etat – « afin de favoriser le développement de cette activité économique et l’offre de transport pour les Genevois ».

Ainsi, si les VTC ne peuvent pas formellement utiliser la mention « taxi » et ne bénéficient pas de l’usage des voies de bus ou des stations taxis, leur nombre ne sera plus limité d’aucune manière et une « souplesse entière est laissée dans l’offre qui peut être proposée » dixit le Conseil d’Etat, de façon à répondre « aux nouveaux modes de consommation de la population. »

Cette libéralisation radicale est défendue comme la « promotion d’une saine concurrence », ceci au nom du respect du « droit fondamental que constitue la liberté économique ».

Qui plus est, le Conseil d’Etat innove dans cette loi, avec la création de la notion de « diffuseur de courses », englobant tous les intermédiaires qui mettent en relation les client·e·s et les chauffeurs. Ces « diffuseurs de courses » devant être multiples conduisent à la liquidation du concept de « centrale unique » prévu par la LTSP votée par notre Grand Conseil.

Résumons: nouvelles façons d’exercer la profession, mise en place d’un bassin illimité de voitures de transport avec chauffeurs, consécration du concept de « diffuseur de courses » comme simple intermédiaire, liquidation de la centrale unique… A qui profite le crime? Poser la question c’est y répondre, il profite évidemment à une grande multinationale US qui s’appelle Uber et qui pèse une soixantaine de milliards de dollars…

Et c’est, en effet, autour d’Uber qu’a tourné le débat. Nous y reviendrons, car la loi n’a pas encore été votée… faute de temps. Le débat sera repris lors de la prochaine session du Grand Conseil, ceci malgré l’intervention du député Buschbeck… vraiment empressé ce soir-là de servir le PLR, qui a soutenu une motion d’ordre en fin de séance visant à voter la loi à la hussarde et sans plus de débats.  PV