Vote du 5 juin - Lex Zacharias contre LDTR : Forcer les bas revenus à quitter Genève? NON!

En effet, alors que la crise du logement s’aggrave et que la pénurie dure, la majorité politique du canton ne propose pour y remédier aucune politique du logement, mais passe son temps à réclamer la libéralisation du marché. Pour s’assurer de profits les plus élevés possible, les milieux immobiliers genevois attaquent à nouveau les lois anti-spéculation et de protection des locataires – résultant de votations populaires et d’initiatives de l’ASLOCA, remportées en parallèle du travail du conseiller d’Etat Christian Grobet qui menait, avec le soutien des citoyen·ne·s, une politique en faveur de logements locatifs abordables – et combattent l’initiative «anti-magouilles immobilières» avec l’argument hypocrite de défendre les locataires.

Les député·e·s bourgeois représentant ces milieux se battent pour que les terrains à construire ne soient plus soumis à ces lois. Ils s’en prennent aussi aux mesures de protection du parc locatif existant qui s’appliquent en période de pénurie et qui concernent surtout les appartements à loyer abordable. Enfin, ils réduisent les aides aux locataires tout en réclamant une libéralisation du marché locatif.

Mettre en vente les appartements locatifs? non!

Sous prétexte de permettre aux locataires de devenir propriétaires, ils organisent un durcissement des conditions d’accès au logement et ont voté la loi 11408 que l’ASLOCA combat et qui fait l’objet d’une votation ce 5 juin.

Pour se loger, il faut aujourd’hui disposer de suffisamment de revenus pour payer les loyers abusifs pratiqués dans le canton et, si cette loi était adoptée, il faudrait à l’avenir suffisamment de fortune pour acheter à terme l’appartement qu’on occupe ou qu’on espère pouvoir louer. Or, moins de 20 % des habitant·e·s de Genève en ont les moyens, selon les études les plus optimistes, et ils·elles sont la plupart déjà propriétaires.

Les milieux immobiliers prônent une forme de ségrégation sociale. Ils soutiennent qu’en construisant des logements abordables l’Etat engrange moins d’impôts qu’avec des villas et des PPE de standing et revendiquent de pouvoir mettre en vente les appartements des immeubles historiquement locatifs.

Priorité aux riches? non!

Ronald Zacharias, député et bailleur, affirme sur son blog de la TdG que Genève n’a pas besoin de plus de logements, mais de plus «de contribuables aisés et d’une fiscalité durable» et non pas confiscatoire. Dès lors, il convient de faire place à la création de logements en zone ordinaire et en zone «villas pour des contribuables importants, créateurs d’emplois, qui souhaitent s’installer dans notre canton». Il a même l’audace de proclamer dans l’exposé des motifs de sa loi 11408 que ces nouveaux contribuables espérés offriront à Genève un apport culturel et social plus important que les locataires – généralement issus des classes moyennes et populaires – qui devront s’exiler pour leur faire place. Sous-entendu «qu’on ne les regrettera pas».

En défendant les locataires contre les congés et les loyers abusifs, par ses initiatives, ses référendums et son assistance juridique, l’ASLOCA continue de se battre contre cette volonté de faire de Genève un ghetto pour riches et de forcer les revenus moyens et modestes à s’établir en France ou dans le canton de Vaud.

Elle appelle à voter non le 5 juin prochain à la révision de la LDTR (objet cantonal nº 6)

Christian Dandrès et Dov Gabbaï
Juristes de l’ASLOCA
Titre et intertitres de notre rédaction