Dette, fiscalité

Dette, fiscalité : Rendez-nous notre milliard!

Le déficit et la dette du canton de Genève ne tombent pas du ciel et ne sont pas une fatalité. Ils résultent pour l’essentiel de plusieurs baisses d’impôts décidées depuis 1998 pour un montant atteignant aujourd’hui 1 milliard de francs par an environ.

Ces diminutions d’impôts (abolition du droit des pauvres, baisse de 12 % de l’impôt pour les personnes physiques, suppression de l’impôt sur les successions en ligne directe, divers allègements pour les entreprises, modifications des barèmes et bouclier fiscal) font partie d’une volonté de la droite de mener une « politique des caisses vides » : qui entreprend de réduire les ressources de l’Etat pour aggraver l’endettement et contraindre par ce biais à couper dans les dépenses, c’est-à-dire à réduire les prestations à la population.

David Nerfin

 

De l’argent, il y en a…

Il existe une alternative : augmenter les recettes pour faire face aux besoins d’une population genevoise qui est passée de 413 585 à 482 545 habitant·e·s entre 2000 et 2014, soit une progression de 17 %. Plusieurs pistes sont possibles. Ensemble à Gauche, sur proposition de solidaritéS, a déposé un projet de loi visant à revenir en partie sur la baisse d’impôt de 12 %, de manière non linéaire, afin d’épargner les petits et moyens contribuables. Il s’agit, à partir de 130 000 francs de revenu imposable, de réduire progressivement la baisse d’impôts afin de la supprimer complètement à partir de 240 000 francs. Ce projet de loi apporterait, à lui seul, au minimum 150 millions de francs de rentrées fiscales supplémentaires par an.

 

 

…dans les caisses du patronat !

Il serait également souhaitable de revoir le barème d’imposition des entreprises. Depuis 1999, le bénéfice est imposé à un taux de base identique quel que soit le montant du bénéfice. Nous pourrions proposer une taxation à un taux progressif en fonction de l’importance du bénéfice. Ce mode de calcul permettrait d’engranger des recettes supplémentaires.

Le rétablissement de l’impôt sur les successions en ligne directe est une autre piste particulièrement justifiée. Il est normal que des enfants bénéficiant d’un héritage qui n’est pas le produit de leur travail paient une contribution à la collectivité publique.

Une alternative à l’austérité existe : c’est une simple question de volonté politique. Pour l’heure, il faut mettre fin à cette spirale de baisses d’impôts en refusant d’ores et déjà la réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) qui ferait passer à Genève le taux de 24 % à 13 % avec des pertes fiscales estimées jusqu’à 700 millions de francs. Un référendum dans le canton de Vaud sur ce sujet, lancé notamment par solidaritéS, va d’ailleurs bientôt aboutir !

Bernard Clerc