Initiative fédérale pour des logements abordables

Initiative fédérale pour des logements abordables : Un premier pas décisif

Ce qui est rare est cher. En Suisse, et plus particulièrement dans les centres urbains, rares sont les logements abordables. Donc les logements abordables sont chers. Sophisme ?

Pour les logements non subventionnés, le prix des locations est tel que même les moins chers – et donc les plus « abordables » – sont hors de prix pour une partie importante de la population. Ceci est aussi le cas dans les coopératives en loyers libres nouvellement construites.

Pour les logements dits « so­ciaux », si les loyers y sont abordables c’est presque dans tous les cas grâce à un subventionnement de l’habitat, que ce soit « à la pierre », (directement à la construction), ou « à la personne » (locataires).

Les seuls loyers qui sont réellement bon marché sont ceux d’une partie des logements loués depuis longtemps et dont le montant a été fixé il y a au minimum une vingtaine d’années.

 

 

Ce qui est rare est cher

 

Si ces logements appartiennent à une entité ou à un organisme sans but lucratif (commune, fondation ou coopérative), les loyers abordables le restent, même en cas de changement de locataire. Dans les autres cas, le départ du locataire entraîne généralement une importante augmentation au titre de l’adaptation au prix du marché.

Mais contrairement à d’autres biens, et malgré le vieillissement, l’immobilier gagne constamment en valeur. Au point que cette augmentation dépasse souvent le revenu locatif lui-même et représente à la fois la justification du prix exorbitant des loyers et la source principale des énormes bénéfices générés par l’immobilier (payés pour la plus grande part – in fine – par les locataires). Pour générer ces profits, les terrains et les logements doivent rester chers, et donc rares. Cela peut en bonne partie expliquer le manque de volonté politique, depuis plus d’une génération, de répondre aux besoins de la population en terme de logements.

 

 

Davantage de logements abordables

 

D’après les statistiques fédérales 2014, moins d’un quart des cantons ne souffrent pas de pénurie de logements (pour qu’il y ait pénurie, il faut que le nombre de logements vacants se situe sous la barre de 1,5 % du parc immobilier). Parmi les cantons romands, seuls le Jura (2,25 % de logements vacants) et le Valais (1,88 %) se trouvent dans cette situation. Des logements vacants souvent chers ou localisés loin des centres-villes.

Pour améliorer la situation, l’ASLOCA, avec le soutien des jeunesses socialistes, des socialistes, des Verts, de l’organisation faîtière des coopératives d’habitation suisses et de l’USS, vient de lancer une initiative intitulée « Davantage de logements abordables » qui charge la Confédération et les cantons d’encourager la construction de logements à loyers modérés et à les soustraire à la spéculation.

L’objectif est d’arriver à une part d’au moins 10 % de logements à loyer modéré en assurant la maîtrise de ces logements à des entités non-spéculatives. La proportion peut sembler faible, mais représentera une augmentation significative de logements abordables, de 25 à 150 % selon les cantons. Cela ne suffira pas à résoudre la pénurie de ce type logements mais va indéniablement dans le bon sens en doublant leur nombre.

L’initiative prévoit également une extension des droits de préemption en faveur des cantons et des communes. Au-delà de la question des loyers, la maîtrise du foncier est primordiale pour avoir un réel effet sur la question de l’immobilier.

 

 

Une affaire fédérale

 

Si la question du logement est avant tout du ressort des communes et des cantons, la Confédération est également concernée. Elle l’est parce que la question est nationale et que la Constitution, dans son article 108, la charge d’encourager la construction de logements et de soutenir les maîtres d’ouvrage d’utilité publique.

Il est donc scandaleux qu’il faille une initiative afin de pousser les autorités du pays à collaborer avec les cantons pour agir sur ce qui est un élément essentiel de la vie de tout un chacun.

Mais force est de constater que la Confédération pousse au contraire les régies publiques à spéculer sur l’immobilier et à générer un maximum de profits sur le dos des citoyen·ne·s.

Ainsi, les CFF cachent difficilement que leurs investissements autour des gares, sur des terrains acquis au départ pour développer le rail et ainsi répondre aux besoins sociaux de la population, ont un objectif purement spéculatif. Citons, parmi tant d’autres, la construction à la gare de Lancy-Pont-Rouge (à Genève) de 120 000 m2 de bureaux et de commerces, alors même que les bureaux vides sont pléthores et qu’une partie toujours plus importante des habitant.e.s ne trouve pas à se loger dans le canton.

L’initiative de l’ASLOCA, qui aborde également d’autres aspects comme les mises aux normes énergétiques et le report des coûts qui y sont liés, est donc la bienvenue et nous ne pouvons que la soutenir en la signant et en la faisant signer.

Morten Gisselbaek

 

Téléchargez le formulaire préaffranchi sur le site fort instructif

de l’initiative : loyersabordables.ch

 


A Genève, et sur le même sujet nous avons malheureusement dû interrompre la collecte de signatures de l’initiative cantonale d’Ensemble à Gauche pour la création de plus de logements bons marchés, son texte ayant été invalidé par la chancellerie. Notre initiative faisait en effet référence à une loi qui avait été modifiée quatre jours avant son dépôt. Elle avait pour objectif de doubler la proportion des logements d’utilité publique construits dans les zones dites «de développement», pour les porter à 60 %.

Au moment de l’abandon du texte nous avions déjà récolté plus de 3000 signatures, en particulier grâce aux militant·e·s de plusieurs associations de quartier. Forts du bon accueil qu’avait reçu notre initiative, nous travaillons actuellement à la relancer dans une nouvelle version, en collaboration avec d’autres forces politiques et associatives. MG