RIE 3 : Pour une justice fiscale

Forte de sens à quelques jours du passage en force de mesures-phares de la RIE 3 par le gouvernement vaudois devant le Grand Conseil, cette journée a été l’occasion de tirer la sonnette d’alarme. SSP-Vaud, SUD, Attac, solidaritéS, POP & Gauche en mouvement, Gauche Anticapitaliste, MPS, ACIDUS, Alternatives, Collectif contre la spéculation des matières premières, Jeunesse socialiste vaudoise, toutes ces organisations s’y sont employées.

Sébastien Guex, professeur d’histoire à l’Université de Lausanne a introduit le sujet en revenant sur les points essentiels de cette réforme qui, au niveau fédéral, pourrait engendrer 4,8 milliards de francs de pertes annuelles pour l’ensemble des collectivités publiques. Dans le canton de Vaud, les mesures-phares de la « feuille de route » concoctée par les ministres Maillard (PS) et Broulis (PLR) sont résolument néolibérales : réduction massive du taux d’imposition cantonal et communal de 14,5 % à 6 % pour toutes les entreprises. Les grandes entreprises, celles qui arrivent à dégager des bénéfices assez importants profiteront pleinement de ces mesures. Inutile de dire qui devra compenser cette perte fiscale. En outre, le projet du Grand Conseil relancera durablement la sous-enchère entre les cantons.

Des positions tranchées

Trois ateliers de discussion ont succédé à cette présentation riche mais alarmante :

1. Le rôle de la Suisse dans la fiscalité internationale ;
2. Fiscalité : Des cadeaux pour les un·e·s, des sacrifices pour les autres ;
3. Riposte syndicale.

Le débat contradictoire de l’après-midi sur la fiscalité des entreprises a été, pour le moins que l’on puisse dire, mouvementé. Modéré par Laure Pingoud du quotidien 24 Heures, il accueillait Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat, Ada Marra, conseillère nationale socialiste, Jean-Michel Dolivo, député La Gauche (POP-­solidaritéS) et David Gygax, secrétaire syndical du SSP.

Pierre-Yves Maillard a justifié le projet du gouvernement en partant de la prémisse que l’alignement de la fiscalité des 218 sociétés à statuts spéciaux sur le taux d’imposition normal de 14,5 % entrainera le départ de la Suisse de 80 % d’entre elles. D’où la fixation d’un taux de 6 %, mais pour toutes les entreprises et la négociation de contreparties avec les milieux patronaux : augmentation des allocations familiales, du nombre de bénéficiaires des subsides Lamal, de moyens supplémentaires pour l’accueil de jour des enfants ainsi que la création d’un fonds cantonal pour la santé et la sécurité des travailleurs de la construction.

Ada Mara a souligné que les propositions du PS au Parlement fédéral ont été rejetées (impôt sur les gains en capitaux et doublement du taux d’imposition de l’impôt fédéral sur les bénéfices) et que le PS vaudois avait décidé d’accepter la feuille de route cantonale pour autant que le reversement de la Confédération s’élève à 200 millions (Le Conseil fédéral n’a prévu que 108 millions !).

Défendons une véritable justice sociale

Jean-Michel Dolivo et David Gygax ont rappelé quant à eux que dans les milieux de la formation et de la santé notamment, mais aussi dans d’autres services publics, l’austérité est plus qu’une crainte d’un futur incertain, elle a déjà lieu aujourd’hui avec la politique d’austérité rampante d’un Conseil d’Etat qui, depuis 9 ans, a mis la priorité sur une réduction accélérée de la dette publique. Avec une diminution des recettes fiscales de l’ordre de 500 millions, des programmes d’austérités semblent inéluctables, surtout en cas de ralentissement économique. Les budget des communes seront immédiatement affectés.

Jean-Michel Dolivo et David Gygax se sont en outre insurgés contre la baisse de 41 % du taux d’imposition pour 99 % des entreprises uniquement pour retenir moins de 1 % des entreprises installées dans le canton. Quant au compensations, David Gygax a rappelé que l’augmentation des allocations familiales ne fait que rattraper un retard historique par rapport au Valais et à Genève. Pour Jean-Michel Dolivo, les compensation sont « des garnitures que nous pourrions manger séparément » du paquet fiscal.

Le public, en quête de réponses, a pu donc poser des questions aux intervenant·e·s et la journée s’est terminée sur une conclusion de Julien Eggenberger, député PS et président du SSP-Vaud, un des rares représentants du PS qui dénonce « cette politique préparée par et pour la majorité bourgeoise » et qui appelle à « rendre possible une opposition résolue et déterminée ».

Défendons une véritable justice fiscale et luttons pour notre avenir !

Thomas Féron