Stages

Stages : Trop souvent vrai travail pour faux salaire

La commission tripartite (CTrip) a rendu son rapport sur l’année 2014.

Ces commissions, qui existent dans tous les cantons, ont été mises en place suite aux accords bilatéraux de libre circulation des personnes avec l’UE et sont chargées de la surveillance du marché du travail. Elles sont composées de représentant·e·s de l’Etat, des associations patronales et des syndicats de travailleurs (d’où le nom de tripartite) et doivent contrôler, dans les branches qui ne connaissent pas de conventions collectives étendues, que les conditions de travail usuelles et la loi sont respectées et qu’en particulier il n’y a pas de sous-enchère salariale. 

La commission tripartite peut procéder à des corrections et condamner des sociétés à des amendes, hélas pas suffisamment dissuasives. Le rapport 2014 a mis en exergue le statut des stagiaires, bien connu des jeunes, qui prend de l’ampleur, et qui camoufle souvent des emplois très très mal payés, à des salaires qui ne permettent pas de vivre. Des employeurs l’utilisent pour faire exécuter toute une série de travaux en renouvelant constamment les stagiaires sous-payés. Ces stages concernent aussi bien des Suisses que des res­sortis­sant·e·s de l’UE, frontaliers ou non. Les jeunes sont les premiers visés, mais on voit aussi le phénomène s’étendre, pour attraper celles et ceux qui en ont marre d’être en marge du marché du travail et qui espèrent trouver là une ouverture vers un vrai travail; malheureusement ils·elles ne trouvent trop souvent que des escrocs qui profitent de la situation. 

Tous les secteurs sont concernés, et Unia a notamment signalé le cas des crèches et des structures d’accueil, subventionnées par le canton, qui pourtant pratiquent couramment le statut de stagiaire pour payer un vrai travail par un salaire de  misère.

La loi sur le salaire minimum cantonal est une première réponse pour limiter le phénomène, à la condition, absolument nécessaire, que les stagiaires y soient soumis. Pour l’instant cette loi est bloquée par un recours au tribunal fédéral du député PLR Bauer, par ailleurs représentant des patrons de l’hôtellerie-restauration dans la commission tripartite.  HVu