Oui à la modification de la loi sur la radio et la télévision

La modification de la Loi sur la radio et la télévision fait suite au mandat donné par le Parlement au Conseil fédéral d’élaborer « un nouveau système pour le financement du service public à la radio et à la télévision ». Mais la nouvelle mouture de la loi entend également répondre aux défis posés par l’évolution technologique des médias. De nombreuses terminologies sont aujourd’hui obsolètes et doivent être redéfinies. solidaritéS soutient ce changement de loi auquel l’USAM a opposé un référendum. 

 

Le nouveau modèle prévoit en effet d’en finir avec les différentes échelles de redevances qui étaient appliquées selon la raison sociale de l’entreprise, sa répartition géographique, le nombre et l’utilisation d’appareils de réception en sa possession. Pour remplacer ce système, le Conseil fédéral propose de percevoir la redevance sur la base du chiffre d’affaire annuel de chaque entreprise. Celle-ci sera en conséquence perçue pour chaque entreprise inscrite au registre de la TVA et qui déclare plus de 500 000 francs de chiffre d’affaire annuel. Peu importe que ce chiffre ait été réalisé entièrement ou partiellement en Suisse.

À la lumière de ces faits, le référendum de l’USAM apparaît comme particulièrement hypocrite et doit alors être combattu. L’USAM veut se faire le défenseur des PME, mais le Conseil fédéral, dans le souci de ne pas plomber l’activité des petites entreprises, notamment familiales, a fixé un montant minimum qui exonère, selon ses chiffres, 70 % d’entre elles.

Certes, si tout le monde est concerné, le projet de modification vise d’abord à faire diminuer le poids de la redevance sur les ménages et les petits commerces d’environ 15 %. C’est clair, l’USAM défend ici les très grosses entreprises, les multinationales qui ont leur siège en Suisse, soit des contributeurs pour qui la redevance n’a aucun impact sur le chiffre d’affaire. Ils ne sont ni du côté des PME, ni du côté des ménages et ce n’est pas nouveau. Le 14 juin, c’est un OUI qu’on glisse dans l’urne ! 

 

Camille Jean Pellaux