Forfaiture fiscale fédérale confirmée
Mardi 6 mai à Berne, le Conseil national a confirmé le rejet par les Chambres d’une initiative populaire lancée par La Gauche, que nous avions contribué à faire aboutir, avec le soutien, dans la dernière ligne droite, du PS, des Verts et des syndicats. Elle vise la suppression l’évasion fiscale organisée que constituent les forfaits fiscaux.
Abolis par un vote populaire dans le canton de Zurich, à la suite d’une initiative de nos ami·e·s d’Alternative Linke, sans que les baisses de recettes annoncées ne se produisent, ces forfaits fiscaux permettent à de riches étrangers, résidant dans notre pays, et n’y exerçant – prétendument – pas d’activité économique, de payer une fraction des impôts réellement prévus par nos lois. Ce procédé viole les dispositions constitutionnelles sur l’imposition en fonction de la capacité contributive de chacun et sur l’égalité de traitement.
Ces forfaits, dont Vaud et Genève sont les champions, font partie de ces « spécialités » qui contribuent à faire de la Suisse un paradis fiscal, décrié à juste titre par les pays qui se voient privés d’une part de la substance fiscale qu’ils seraient en droit d’obtenir de leurs plus riches ressortissants. Mais aux Chambres la majorité de droite et d’extrême droite a fait bloc pour défendre ces cadeaux fiscaux et ceux qui en bénéficient.
A Genève, le parlement cantonal se prononçait le 10 avril sur une initiative cantonale du PS proposant de supprimer ces forfaits. Le débat y fut édifiant. La palme d’or est allée sans conteste au MCG d’extrême droite. Avec un empressement de larbins, ce parti a réaffirmé son adhésion sans faille à la cause des plus riches et à une vision d’une Genève parasitaire, où le social serait financé par les miettes tombant de la table des nantis.
La suppression des forfaits fiscaux serait une manière de « tuer la poule aux œufs d’or » et de faire fuir tous ces braves gens qui viennent chez nous répandre leurs largesses, des gens bien préférables aux « parasites » que seraient les pauvres du canton et autres syndicalistes ou communistes… Dans la foulée, le MCG a annoncé qu’il appelait de ses vœux le doublement du nombre des bénéficiaires de forfaits fiscaux en deux ans à Genève et que si ceux-ci étaient supprimés, il proposerait de sabrer une centaine de millions dans les subventions aux associations du canton comme mesure de rétorsion ! Affaire à suivre…
Pierre Vanek
