Votons contre la politique judiciaire et pénale du duo Jornot-Maudet
La campagne de Pierre Bayenet au poste de procureur marche fort. Déjouant les pronostics de ceux qui pensaient ou espéraient qu’Olivier Jornot aurait partie facile, notre candidat de gauche au poste de procureur général a su imposer le débat public indispensable sur la politique judiciaire et pénale menée dans ce canton.
Le décès d’un détenu à Champ Dollon la semaine dernière est venu tragiquement ponctuer la campagne et souligner l’importance du débat et du réquisitoire contre une politique pénale et judicaire insoutenable, condamnée par le Tribunal fédéral, menée par un procureur général qui a osé laisser entendre l’autre jour qu’il préférait le désordre dans la prison qu’au dehors.
Lors de la session du Grand Conseil des 27 - 28 mars, notre camarade Jocelyne Haller, députée d’Ensemble à Gauche a repris nombre de propositions inspirées de Pierre Bayenet concernant Champ Dollon sous forme d’amendement à une résolution urgente sur ladite prison : l’exigence de données précises et transparentes sur la situation qui y règne, celle du développement des peines domiciliaires et la libération de toutes les personnes incarcérées uniquement pour des infractions à la loi sur le séjour des étrangers notamment.
Ces propositions ont été frontalement combattues par le Conseiller d’Etat PLR Maudet et refusées – évidemment par la majorité de droite et d’extrême droite du parlement. Tous les député·e·s PS et Verts les ont pourtant votées avec Ensemble à Gauche. Le 13 avril, tous les électeurs·trices verts et socialistes, comme tous les humanistes et démocrates, ont l’occasion de mettre un bulletin dans l’urne dans le même sens, en votant contre la politique pénale et judiciaire du duo PLR Maudet-Jornot en votant et en faisant voter pour Bayenet.
Pierre Vanek
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Délinquance économique et soutien syndical
Pierre Bayenet a le soutien unanime des syndicats genevois. Le 24 mars notre candidat tenait une conférence de presse avec le SIT, UNIA et SYNA. Extrait du communiqué :
« Rappelons que les condamnations pour faillite frauduleuse sont rarissimes à Genève. En 2012, date de la dernière statistique disponible, il y a eu une seule condamnation pour violation de l'article 163 CP, qui punit la banqueroute frauduleuse et la fraude dans la saisie. A titre de comparaison, il y a eu, en 2012, 30 condamnations à ce titre dans le canton de Zürich.
» Cette différence découle nécessairement d'une volonté des autorités zürichoise de ne pas tolérer ce type de délinquance, par opposition à un laxisme genevois en la matière.
Pourtant, ce type de délinquance porte atteinte aux travailleurs·euses, au fisc, aux caisses AVS, et donc indirectement à tous les citoyen·ne·s. De plus, les sociétés qui peuvent casser les prix en offrant leurs services moins cher grâce à ce type de stratégie font une concurrence déloyale aux entrepreneurs qui respectent la loi.
» La loi doit s'appliquer à tous, aussi en matière de délinquance économique, locale ou internationale. Le Ministère public doit mettre en place une stratégie de lutte contre les faillites frauduleuse, stratégie qui doit inclure une collaboration avec les caisses AVS, l'administration fiscale et l'office des faillites, qui sont les mieux à même d'identifier les cas soulevant des soupçons de faillite frauduleuse.»
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Grâce AU PS: « votez contre un procureur imposé par l’Entente »
On trouvait encore il y a peu ce qui suit, sur le site Internet du PS genevois, à savoir un texte de la plume de Stéphane Grodecki, aujourd’hui un des « premiers procureurs entourant Jornot ». Cet appel vibrant en faveur de l’élection par le peuple des juges, et de celle du procureur général en particulier, une conquête populaire démocratique et socialiste, datant à Genève de 1904, c’est une invitation à user de ce droit au 21e siècle contre un candidat de l’Entente bourgeoise, membre du PLR. Le texte est de 2008, mais sa pertinence est actuelle. PV
« Nous nous sommes battus il y a un peu plus d’un siècle pour le droit de choisir notre Procureur général sans nous faire imposer un candidat de la majorité. Nous devons nous en souvenir et nous mobiliser […]
» Jusqu’au début des années 1900, c’est le Grand-Conseil qui élisait les magistrats du Pouvoir judiciaire, en particulier le Procureur général. En 1904, le Parti socialiste, appuyé par d’autres forces progressistes, a déposé une initiative populaire «relative à l’élection des juges par le peuple». Cette initiative avait pour objectif d’étendre les droits populaires […] et d’assurer l’indépendance de la justice au motif que celle-ci ‹ sera consacrée d’une manière plus impartiale par la volonté populaire elle-même › (Mémorial du Grand Conseil 1904, vol. II, p. 1526).
» Les partisans de cette initiative citaient dans ce contexte, un discours intéressant du Procureur général Dufernex. Ce dernier avait exposé, en 1881 déjà, que ‹ dans un Grand-Conseil, un parti est assuré d’avance de la majorité. Il peut donc présenter un candidat quelconque, avec la certitude de le faire nommer.› […]
» En d’autres termes, le but du Parti socialiste était d’éviter que la majorité en place puisse imposer n’importe quel candidat. Le 27 novembre 1904, le peuple genevois a accepté un contre-projet à cette initiative, lequel instaurait l’élection des magistrats du pouvoir judiciaire par le peuple. Seule différence avec l’initiative, un régime spécifique était prévu pour les juges prud’hommes.
» Aujourd’hui, l’Entente, majoritaire au Grand Conseil, fait bloc pour imposer son candidat sortant au poste de Procureur général. Il y a plus d’un siècle, nous nous sommes battus pour avoir le droit de choisir des candidats aux qualités indiscutées pour les postes de magistrat. Employons aujourd’hui ce droit. »
Stéphane Grodecki
