Licenciements anti-syndicaux, licenciements collectifs

Licenciements anti-syndicaux, licenciements collectifs : Il est temps de changer la loi!

En février 2009, Manor licenciait la présidente d’Unia Genève et déléguée syndicale dans le magasin en raison de ses activités syndicales. Un cas de licenciement antisyndical parmi d’autres malheureusement…

Aujourd’hui, nous sommes toutes et tous en solidarité avec les 22 grévistes de l’hôpital de la Providence licenciés avec effet immédiat du seul fait de leur résistance.

 

Le Conseil fédéral couvre les licenciements antisyndicaux

La Suisse a déjà été condamnée par l’Organisation internationale du travail (OIT) pour sa législation bien trop laxiste en matière de protection des délégué·e·s syndicaux… Mais le Conseil fédéral ne semble pas vouloir remettre pour autant en cause un droit du travail taillé sur mesure pour les patrons.

Dans son rapport explicatif de septembre 2010 * relatif à la mise en consultation d’une révision du Code des obligations, le Conseil fédéral est clair :

«Le choix de l’indemnité comme sanction d’un congé abusif ou injustifié répond à une décision de principe du législateur. Celle-ci consiste à respecter la volonté de la partie qui résilie le contrat dans tous les cas. Le caractère personnel de la relation de travail et la difficulté de maintenir les rapports de travail lorsque cette relation devient conflictuelle parlent en faveur de ce choix. Cette décision n’est pas remise en question. Aucune raison ne justifie le remplacement, à l’art. 336a CO, de l’indemnité par la nullité ou l’annulabilité du congé. Le maintien des rapports de travail n’est pas une solution praticable et une indemnité qui a une composante punitive est apte à sanctionner efficacement un congé abusif ou injustifié.?»

Après avoir pu bénéficier de l’appui des autorités pour lui ouvrir le marché de la santé avec la précédente révision du financement des hôpitaux, le groupe Genolier peut à présent compter sur le mutisme complet de ces mêmes autorités concernant cette violation crasse d’un droit fondamental inscrit dans la Constitution, le droit de grève.

 

Au-delà des licenciements antisyndicaux

L’absence de protection réelle contre les licenciements antisyndicaux est en ce sens révélatrice d’une absence de protection tout court contre les licenciements en Suisse. Que ce soit lors de licenciements collectifs (où une entreprise n’a même pas d’obligations de sauvetage d’emplois ni de plan social) ou lors de licenciements individuels (l’employeur n’est pas obligé d’avoir un juste motif pour casser un contrat en respectant le délai de congé), les salarié.e.s sont nus devant leur employeur tout puissant. Une situation d’autant plus inadmissible à l’heure où les grandes entreprises licencient à tour de bras pour augmenter les bénéfices de leurs actionnaires.

Que ce soit Orange (140 emplois menacés), Tornos (225 suppressions de poste), Lonza (400 emplois menacés), UBS (2500 suppressions de poste) ou Merck Serono (près de 1200 postes supprimés), chaque licenciement collectif montre cruellement la faiblesse du droit pour les sa­la­rié·e·s. Et si aujourd’hui, les sa­la­rié·e·s de Novartis de Nyon peuvent encore travailler sur leur site, c’est au prix de privilèges fiscaux accordés à leur entreprise et en ayant dû accepter d’augmenter leur temps de travail. Les licenciements collectifs sont devenus un outil de gestion du personnel parmi d’autres permettant de redéfinir à la baisse les contrats de travail en faisant planer la menace de fermeture du site ou de licenciements.

 

La manifestation de Neuchâtel: une étape

La manifestation du samedi 16 février à Neuchâtel en solidarité avec les grévistes de la Providence doit constituer un pas vers une prise de conscience large de l’absence cruelle de protection contre les licenciements. Elle doit être un tremplin vers un large mouvement contre l’arbitraire des licenciements.

Parce que nous voulons combattre les licenciements dans la rue mais aussi en changeant la loi, parce qu’un collectif de sa­la­rié·e·s étudie depuis le licenciement collectif de Merck Serono les possibilités de lancement d’une initiative fédérale pour le renforcement des protections contre les licenciements, parce que le syndicat Unia a voté lors de son dernier Congrès une motion allant dans ce sens, se tiendra à Berne le vendredi 1er mars une séance nationale pour étudier les contours d’une future initiative. Séance ouverte à l’ensemble des mi­li­tant·e·s intéressés. 

 

Joël Varone

 

Vers une initiative populaire fédérale pour plus de protection contre les licenciements!

Le vendredi 1er mars 2013 de 17 h 30 à 21 h, Secrétariat central Unia, Weltpoststrasse 20 Berne, salle A.

 

* www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/wirtschaft/gesetzgebung/whistleblowing/vn-veber-f.pdf