Pagani et les TPG, une éviction anticonstitutionnelle
Après son éviction du Conseil d’administration des TPG (voir notre dernier numéro), Rémy Pagani et la Ville de Genève ont recouru devant la Chambre administrative de la Cour de Justice.
Or une décision de celle-ci, communiquée le 21 décembre, dans un arrêt bâclé et problématique, refuse l’effet suspensif du recours au motif notamment qu’« il suffit » à la Ville de « désigner un autre représentant qui ne soit pas Conseiller administratif » comme si la Ville pouvait remplacer Rémy Pagani de manière satisfaisante, sur le champ et sans problème. La Cour préjuge du fond de l’affaire et prend donc fait et cause pour le Conseil d’Etat. Ses juges font ainsi fi du droit supérieur : tant du principe de l’autonomie communale, que des dispositions explicites de l’art. 155 de la Constitution genevoise en vigueur. En effet, cet article prévoit en son alinéa 6 que pour la Ville de Genève:
« Les conseillers administratifs peuvent […] appartenir, à titre de délégués des pouvoirs publics, aux conseils d’institutions de droit public, de sociétés ou de fondations auxquelles la Confédération, l’Etat ou les communes sont intéressés.?»
Il en découle que Rémy Pagani, comme conseiller administratif, a constitutionnellement le droit d’appartenir à titre de délégué de la Ville au CA des TPG. La Ville de Genève et ses habitant·e·s ont, de leur côté, un droit constitutionnel à se faire représenter par le magistrat en charge de l’aménagement et au contact, par son activité, avec l’essentiel des projets des TPG.
A signaler que ces droits de la Ville de GE sont parmi ceux que les artisans de la nouvelle Constitution ont pris le soin d’écarter de leur texte. On comprend pourquoi.?
