Attac-Genève refuse résolument le projet de nouvelle constitution!
Parmi la cinquantaine de prises de position hostiles au projet déposées officiellement fin août, dont celles de dizaines d’associations, on trouve l’avis d’Attac-Genève, dont nous publions ici l’analyse résumée. L’Association pour une taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne s’est forgé un avis étayé sur l’ensemble des travaux de la Constituante et sur le projet de constitution 2012. Son choix est clair : « gardons la constitution actuelle et votons NON le 14 octobre ! »
Dans les domaines spécifiques d’Attac, finance et services publics, comme dans son ensemble, la constitution soumise au vote est aveugle aux enjeux majeurs du 21e siècle, régressive par rapport à des acquis essentiels de la constitution actuelle et bétonne une vision néolibérale de la société.
L’enjeu revient à choisir entre la constitution actuelle et la nouvelle. Pour les contenus comme pour les perspectives d’évolution. L’actuelle est riche de son histoire et on peut continuer à l’améliorer. La nouvelle est néolibérale et sans vision d’avenir. Il serait difficile de la modifier dans de brefs délais.
Attac Genève a suivi de près les travaux de la Constituante (comité de la FAGE, Fédération Associative Genevoise, « réunions régulières avec ses trois élus du groupe Associations de Genève », suivi de plénières et des séances publiques d’information de la Constituante). Celle-ci, avec ses travaux houleux, n’a bouclé le texte qu’en fonctionnant finalement hors du cadre officiel, par le biais d’un « groupe de convergences » qui a imposé en plénière les solutions des dominants.
Les qualités du projet ne font pas le poids face aux multiples éléments négatifs, trompeurs, fictifs, régressifs. En voici quelques éléments, ciblés dans les domaines spécifiques d’Attac (finances et services publics) :
– Les propositions issues de la société civile ont été fort peu prises en considération et écartées en commission sans examen réel, à l’image des deux projets d’articles soumis par Attac (qu’on retrouvera sur www.attac.ch/genève) : progressivité de l’impôt direct et Banque cantonale finançant à prix coûtant, sans intérêts, les investissements publics.
– Dans le domaine des tâches et finances publiques, le chapitre des finances a été déplacé pour précéder l’inventaire des tâches de l’Etat. Elles sont ainsi1 subordonnées aux moyens disponibles au lieu de l’inverse.
– Au niveau de la fiscalité, aucune mention de la progressivité des taux. Quelques détails (art. 155) : « Les impôts des personnes physiques sont conçus de manière à […] maintenir la volonté d’exercer une activité lucrative […]. » Sous-entendu idéologique et discriminant indigne d’une constitution ! « Les impôts des personnes morales sont conçus de manière à préserver leur compétitivité, en prenant en considération les efforts qu’elles entreprennent pour maintenir et développer le plein emploi. » Qu’en pensent les employé·e·s licenciés par Serono ? Ou comment ancrer les exonérations fiscales dans la constitution.
– Mais rien sur des aspects essentiels de l’impôt comme la redistribution ou la lutte contre les inégalités.
Le rôle de l’Etat est inacceptable s’il se borne à agir « en complément de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle » (art.9) et si le Service public est un concept vide ! (art.150 « Le service public assume les tâches pour lesquelles une intervention des pouvoirs publics est nécessaire. »). Le principe même des Etablissements autonomes de droit public disparaît de la constitution (chapitre2 purement et simplement biffé).
Ecueil grave, la cécité face à l’avenir: aucune prise en compte des grands enjeux actuels malgré crises, système économique et financier aux abois, état de la planète ou méfaits de la mondialisation ; uniquement un « bétonnage » de la vision néolibérale actuelle. Bref, un projet déjà obsolète.
L’idéologie du projet de constitution, « un projet de société digne du PLR »3–, est donnée dès le préambule, qui veut «renforcer une république fondée sur les décisions de la majorité et le respect des minorités».
Où sont le multipartisme et la collégialité caractéristiques de nos institutions ? Où sont les gens, les habitant·e·s, la citoyenne ou le citoyen – devenus des « titulaires des droits politiques » (!) –, le vivre ensemble et la solidarité, la recherche du bien commun et de l’intérêt général ?
Les auteurs de ce projet n’en veulent plus. Et ne se sont pas privés de l’affirmer.4
Voilà notamment pourquoi Attac Genève refuse résolument le projet de nouvelle constitution et préfère de loin conserver la constitution actuelle. Nous appelons donc chacune et chacun à voter NON le 14 octobre 2012.
ATTAC-GE, 29 août 2012
1 Puisque « l’Etat renonce aux prestations et subventions » qui ne sont pas « supportables financièrement » (art. 156).
2 Chapitre 4 de la première lecture (art.223 à 225), déjà très minimaliste et faible.
3 Journal du parti, Le nouveau genevois, juin 2012, p.5
4 Par exemple en refusant d’abaisser le quorum de 7 % pour le Grand Conseil ou en fustigeant le trop grand nombre de groupes de la constituante, à cause du quorum de 3 %… entre-soi les débats auraient été tellement plus rapides… (M. Barde, dernière plénière, solennelle, le 31 mai 2012)
