Nestlégate et justice vaudoise

Nestlégate et justice vaudoise : DERNIER ROUND DÉCISIF

Les 24 et 25 janvier 2012, l’entreprise Nestlé et la société suisse de surveillance Securitas passent en jugement à Lausanne pour espionnage du mouvement citoyen Attac. L’affaire «Nestlégate» qui avait éclaté en 2008. Ce procès civil est décisif puisqu’il nous permettra de voir la façon dont la justice vaudoise traitera une affaire de violation des droits des citoyen·ne·s par l’une des plus puissantes multinationales au monde.

Nestlé et Securitas sont accusés d’atteinte à la personnalité et de violation de la loi sur la protection des données. Suite à la révélation par la télévision suisse-romande, le 12 juin 2008, de l’espionnage des membres d’Attac Vaud par Securitas sous mandat de Nestlé, des plaintes avaient été déposées. En automne 2003, en effet, une taupe agissant sous le nom d’emprunt de «Sara Meylan» avait infiltré le groupe de travail d’Attac qui rédigeait un livre critique sur les agissements de la multinationale. En septembre 2008, les membres d’Attac découvraient qu’une deuxième espionne était toujours en service.

L’éclatement de l’affaire Nestlégate en été 2008 avait fait grand bruit. 62 conseillers nationaux et 12 conseillers aux Etats s’étaient alors mobilisés et avaient condamné les agissements des deux entreprises dans un manifeste. Même la conseillère fédérale à la tête du Département fédéral de la justice et la police, Evelyne Widmer-Schlumpf, avait condamné ces pratiques d’infiltration. Nestlé a misé, pour sa défense, sur l’argument de la sécurité en invoquant la participation d’Attac aux manifestations contre le sommet du G8 et donc, sur le prétendu caractère «violent» de l’association. Cet argument ne tient pas. Sara Meylan, en effet, avait rejoint le groupe pacifique en septembre 2003, soit bien après la fin du sommet du G8 qui s’était tenu du 1 au 3 juin 2003. 

En juillet 2009, la procédure pénale s’était conclue sur un non-lieu. Le juge d’instruction Jacques Antenen avait adopté le point de vue de Nestlé/Securitas. Il estimait alors que la seule infraction susceptible d’être poursuivie tombait sous le délai de prescription de trois ans prévu par la loi fédérale sur la protection des données. Ceci malgré le fait que la deuxième agente de Nestlé et Securitas était toujours présente à Attac en 2008.

Aujourd’hui, on entre dans la deuxième phase du procès, soit le volet civil. Il se tiendra les 24 et 25 janvier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne au Palais de justice de Montbenon de 9h. à 17h. De nombreux témoins seront entendus, dont les deux espionnes mais aussi les employés de Nestlé à qui les rapports étaient destinés. Le procès étant public, toute personne intéressée à y assister et à soutenir les membres d’Attac, est la bienvenue.

La veille du procès, le lundi 23 janvier à 20h. Susan George, l’une des plaignante et écrivaine de renom, donnera une conférence à la Salle de Vignerons du Buffet de la Gare de Lausanne sur la crise actuelle: «?Leur crise et nos solutions». Ce procès, malgré les limites qu’il comporte pour la défense, a le mérite d’avoir lieu. Au nom de celles et ceux, en Colombie et ailleurs, qui n’ont pas la possibilité de se défendre contre les violations des droits économiques et sociaux pratiqués par la multinationale, ce procès est, disons-le une fois de plus, décisif. 

 

Isabelle Lucas

 

Plus d’infos sur: www.suisse.attac.org