Constituante

Constituante : Elus PS et Verts à la dérive ?

Il y a une semaine, les élu·e·s de solidaritéS à la Constituante adressaient le courrier dont nous reproduisons ici l’essentiel au PSG et aux Verts :

«Nous participons depuis le début à la collaboration des groupes de gauche à la Constituante […] la situation s’est détériorée depuis l’ouverture cet été de négociations avec la droite et l’existence d’un accord partiel pour le moins ambigu. Il nous semble qu’il y a chez une majorité de constituant·e·s PS et Verts un jusqu’au-boutisme dans la volonté d’arriver par concessions mutuelles à un projet « acceptable », contradictoire avec l’atmosphère découlant de l’attitude outrecuidante de la droite lors des plénières et avec les conditions préalables dont nous étions convenus.

Un sommet a été atteint lors de la plénière du 3 novembre […] :

Les négociateurs de gauche y ont accepté l’art. 144 al 1 sous la forme :« Le service public assume, en fonction des moyens de l’Etat, les tâches répondant aux besoins de la population pour lesquelles une intervention des pouvoirs publics se justifie.» Peut-on imaginer une formulation plus proche de la politique néolibérale ? [Ce] sont des termes suffisant à enterrer l’Etat social.

Lors de la plénière du 3 novembre, c’est l’amendement bien plus correct des Associations,« L’Etat garantit et développe des services publics qui répondent aux besoins de la population » qui obtient la majorité.

Le chef de groupe des libéraux dépose alors une motion d’ordre pour revoter, car le contenu de l’accord n’aurait pas été respecté par le PS et les Verts» […]

Les représentant·e·s PS et Verts soutiennent la motion, votant selon l’exigence de la droite. Ainsi la version néolibérale se retrouvera dans le projet de constitution.

Nous aimerions savoir si une concession aussi fondamentale […] a le soutien [de vos partis et de leurs instances] dans la mesure où cette attitude nous amène à nous demander si notre présence dans l’« Intergroupe » a encore un sens.»

On attend une réponse, mais depuis, on en a vu d’autres. Mardi 15 novembre, par exemple, seuls les groupes de solidaritéS, de l’AVIVO et des Associations ont défendu – comme le revendique ContrAtom – le maintien intégral de l’article 160E antinucléaire dans le projet de Constitution.

PV