Halte au dumping salarial !
- Pas de salaire inférieur à 4000 francs !
- De meilleurs salaires pour toutes et tous !
- OUI au droit à un salaire minimum !
Nous publions ici l’argumentaire du Comité d’initiative en faveur de l’initiative pour le droit à un salaire minimum (IN 142) lancée par solidaritéS et qui passe en votation ce 27 novembre, en même temps que le référendum pour dire NON à la modification de la LASI qui supprime Rappelons que le OUI à cette initiative est le mot d’ordre d’un très large front politique et syndical regroupant toutes les forces progressistes genevoises…
Un salaire minimum pour vivre décemment
Toute personne travaillant à plein temps devrait pouvoir vivre décemment. L’art. 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme le dit : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine… » Or en Suisse – et à Genève – ce droit élémentaire et vital n’est ni inscrit dans la loi, ni garanti dans les faits.
En effet, en l’absence d’un salaire minimum inscrit dans la loi, les salaires ne sont que faiblement protégés contre la sous-enchère. Moins de la moitié des salarié·e·s sont soumis à des conventions collectives de travail avec un seuil salarial contraignant, l’autre partie la population active subit depuis des années des pressions considérables sur ses conditions de travail.
Pour lutter contre une pauvreté scandaleuse
En Suisse, une personne salariée sur 10 travaille aujourd’hui à plein temps pour un salaire qui ne lui permet pas de vivre, inférieur à 4000 francs. Cela touche 300 000 femmes et 100 000 hommes, ceux qu’on qualifie de «working poor».
Les primes d’assurance-maladie et les loyers élevés pèsent lourd sur leur budget. Nombre d’entre eux dépendent de l’aide sociale malgré un emploi à plein temps. Une personne sur sept en Suisse est sous le seuil de pauvreté. Avec un salaire minimum, on peut contribuer à faire cesser ce scandale!
Contre le dumping salarial qui sévit à Genève
La situation est particulièrement grave dans des cantons frontaliers, comme le canton de Genève, où la libre circulation des personnes a permis aux entreprises d’étendre leur bassin de recrutement et d’accroître la mise en concurrence des travailleurs et travailleuses, une pression encore renforcée par un taux de chômage élevé.
En effet, l’Office cantonal de la statistique a constaté le creusement des écarts salariaux entre les hauts et les bas salaires à Genève. Les bas salaires concernaient en 2000 15,1% de la population salariée genevoise, ils concernent en 2008 18.2% de la population.
Des employeurs sans scrupules exercent une pression toujours accrue sur les salaires en pratiquant la sous-enchère salariale: non-respect des salaires d’usage, sous-traitance à bas prix, engagement d’intérimaires sous-payés… Les salaires du personnel fixe en pâtissent. Qui osera exiger une augmentation si son patron peut recourir à des emplois sous-payés ? Seul un salaire minimum garanti offre une protection générale contre le dumping salarial.
Pour l’égalité et pour renforcer les conventions collectives
Les bas salaires existent dans de nombreuses professions. Mais ce sont, à plus de 70%, les femmes qui sont concernées: elles sont discriminées sur ce plan et à Genève ces écarts se creusent. Un salaire minimum garanti représente donc un pas significatif vers l’égalité salariale.
Les branches ayant déjà des salaires minimums conventionnels plus élevés tireraient aussi profit d’un salaire minimum légal: les employeurs pourront moins facilement contourner les conventions collectives de travail (CCT) existantes et faire des économies aux dépens du personnel. Un salaire minimum légal renforce donc les CCT et rend la conclusion de nouvelles plus aisée.
Pour dire NON aux profiteurs
Bénéfices des actionnaires et rémunérations des managers ont explosé ces dernières années, malgré la crise. Dans les grandes entreprises, le rapport entre le salaire d’un cadre supérieur et le salaire le plus faible est déjà de 1 à 55. Une récente étude l’a montré, le pour-cent le mieux payé – les salaires les plus gros – reçoit une part de gâteau qui va s’agrandissant. Depuis 2000, la fourchette s’élargit dans une mesure vertigineuse. Depuis 2000 et jusqu’en 2008, les salaires élevés (corrigés de l’inflation) ont en effet augmenté de plus de 10 %, alors que la hausse des bas et moyens salaires n’a été que de 3 % environ. Pendant la même période, la croissance de la productivité a été de 10.1 %. Un salaire minium contribue à corriger cette injustice et à ce que l’argent revienne à celles et ceux qui créent la richesse du pays.
Une initiative fédérale bienvenue
L’Union Syndicale Suisse (USS) a lancé une initiative fédérale pour l’introduction d’un salaire minimum national. Elle a été très bien accueillie au sein de la population et est en passe d’aboutir avec l’appui des plus de 100 000 citoyen-ne-s qui l’ont signée. Un sondage représentatif réalisé, pour l’USS et Unia, par l’Institut Link indique même que 85 % de la population serait favorable à l’introduction d’un salaire minimum légal pour résoudre le problème des salaires trop bas.
L’initiative de l’USS prévoit que
- Le droit à un salaire minimum décent soit ancré dans la Constitution fédérale
- Le salaire minimum serait fixé à 22 fr. de l’heure, l’équivalent d’un salaire mensuel de 4000 fr. sur 12 mois (pour 42 h. par semaine).Il est indexé régulièrement.
- Confédération et cantons adopteront des mesures pour protéger les salaires. Ils encouragent la conclusion de conventions collectives comportant des salaires minimums
- Les cantons peuvent fixer un salaire minimum cantonal plus élevé.
OUI à l’initiative cantonale pour un salaire minimum
Dans ce sens les Genevoise·e·s ont été, comme souvent, à l’avant-garde. En effet, en 2008 déjà, plus de 12 300 citoyen·ne·s ont signé à Genève, en trois mois seulement, l’initiative cantonale « Pour le droit à un salaire minimum légal », qui est aujourd’hui soumise en votation.
Elle veut que le canton institue un salaire minimum légal « afin que toute personne exerçant une activité salariée puisse disposer d’un salaire lui garantissant des conditions de vie décentes ».
Notre OUI majoritaire à cette initiative, contribuera à faire aboutir un salaire minimum à l’échelle nationale.
En outre, cette initiative cantonale donnera l’obligation au canton de Genève d’édicter un salaire minimum cantonal spécifique, alors que l’initiative fédérale n’en ouvre que la possibilité. Or, à Genève, il faudra fixer un salaire minimum tenant compte du coût de la vie et du niveau des salaires du canton.
Ce salaire minimum légal devra se combiner avec les propositions du mouvement syndical genevois, qui par leur récente initiative demande le renforcement du système de contrôle du marché du travail et du nombre d’inspecteurs, pour donner une réponse sérieuse au problème aigu du dumping salarial dans notre canton !
Ainsi, comme toutes les organisations progressistes du canton, attachées à la défense des droits sociaux dont l’ensemble des syndicats de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), nous vous invitons donc à voter ce 27 novembre :
