Cour des comptes: une élection à haut risque !

Le peuple n’a que rarement l’occasion d’élire, directement, les membres du pouvoir judiciaire. Cela en raison d’un système, mis en place par les partis politiques genevois, permettant en règle générale des élections tacites.

L’importance de l’élection d’un magistrat à la Cour des comptes, qui se déroulera le 18 septembre prochain, s’explique par la nature de la mission de cette Cour et par la personnalité des candidats.

    La Constitution genevoise stipule que la Cour des comptes exerce « un contrôle indépendant et autonome de l’administration cantonale, des institutions cantonales de droit public et des organismes subventionnés ». Ce contrôle vise notamment à s’assurer du bon emploi des deniers publics et de la régularité de la gestion des fonds et valeurs par les entités contrôlées. Une telle mission exige, par conséquent, de la part des magistrats qui l’exercent, un très haut niveau de compétence, d’indépendance, d’intégrité et d’impartialité, particulièrement en ces temps où l’État social, les services publics et les organismes subventionnés subissent des attaques d’une violence inouïe de la part  de la droite réactionnaire genevoise et nationale. Il est donc essentiel que cette Cour ne devienne pas un instrument entre les mains de ceux-là mêmes qui participent à ces attaques.

    L’un des deux candidats, M. Yves Nydegger,  n’a jamais caché son appartenance à la mouvance de l’ultra droite qui joue un rôle de pointe dans ces attaques. De nombreuses déclarations et prises de position de M. Nydegger, qui peuvent être consultées sur internet notamment, le confirment.

Intégrité compétence indépendance

Le deuxième candidat, M. Daniel Devaud, est un magistrat membre de la Cour de justice. Il a assumé durant de nombreuses années  la fonction de juge d’instruction chargé plus spécifiquement des affaires complexes, essentiellement de nature financière.

    Après un diplôme d’ingénieur en Génie électronique obtenu à 21 ans, Daniel Devaud a continué ses études pour décrocher, 3 ans plus tard, une licence en droit, puis un brevet d’avocat, profession qu’il a exercée au barreau de Genève de 1979 à 1996, année de son élection comme juge d’instruction. Jusqu’à cette élection, Daniel a enseigné le droit dans les écoles d’ingénieurs genevoises, parallèlement à sa profession d’avocat et à ses très nombreux engagements associatifs et syndicaux.

    Daniel Devaud est surtout connu, non seulement à Genève mais aussi sur le plan international, pour avoir traité, dans sa carrière de juge d’instruction, des affaires complexes et sensibles liées à la  criminalité financière (gestions délictueuses, corruption, trafic d’armes, blanchiment etc.). La débâcle de la Banque cantonale, les affaires angolaises, pakistanaises, russes et beaucoup d’autres ont fait partie de ses attributions. Dans toutes ces affaires, Daniel Devaud a fait preuve d’un extraordinaire niveau de courage, de rigueur et de compétence. L’ensemble de son parcours et de ses engagements, témoigne de sa droiture, de son indépendance et de son impartialité.

    Dès lors, il n’est guère surprenant qu’au-delà de la gauche, des personnalités, attachées à une justice respectueuse des valeurs démocratiques, apportent leur soutien à Daniel Devaud.

    L’élection à la Cour des comptes revêt une importance telle, qu’il ne suffit pas de voter pour Daniel Devaud. Il faut, en plus, mener une campagne active pour assurer son élection ! 

Souhail Mouhanna

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Campagne Cour des comptes

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