Salaire minimum cantonal: premier vote positif au Grand Conseil

Salaire minimum cantonal: premier vote positif au Grand Conseil

Nous avions pris l’initiative de
déposer un projet de décret il y a trois ans
déjà, en février 2008, en vue d’inscrire
dans la constitution neuchâteloise le droit à un salaire
minimum.

Largement soutenu par des
dé­pu­té·e·s PS, Verts, POP,
solidaritéS (60 dé­pu­té·e·s
contre 55 PLR-UDC), ce projet devait permettre une adoption rapide en
vue du vote populaire nécessaire pour toute modification de la
Constitution.
   
Dans les faits, le traitement en commission fut long et laborieux.
Suite à une entrée en matière de la commission
législative en novembre 2008, le projet de décret fut
dans un premier temps suspendu, dans l’attente du jugement du
Tribunal fédéral concernant la validité des
initiatives populaires déposées dans les cantons de GE et
VD.

    Suite au double verdict positif du TF et de la Cour
constitutionnelle vaudoise, tout aurait pu aller assez vite, mais le
Conseil d’Etat et la droite ont usé de tous les arguments
pour tenter de déstabiliser les commissaires. Finalement, la
commission (composée de 8 PS et PopVertsSol et de 7 PLR-UDC)
refusa le projet de décret par 7 voix contre 5 et proposa au
Grand Conseil de ne pas entrer en matière.

    Le passage devant le parlement
s’annonçait « chaud ». Il le
fut. Face à une majorité PS-PopVertsSolidaritéS
unie, le député Bauer (PLR) tenta de soulever une fois
encore une question formelle, espérant renvoyer le projet devant
la commission qui l’avait déjà refusé une
fois. Au vote, une courte majorité du Grand Conseil (56 voix
contre 55, avec une droite unanime et quelques abstentions), accepta en
première lecture le décret Marianne Ebel pour
l’inscription d’un salaire minimum dans la Constitution
neuchâteloise.

    Le projet doit revenir devant le Grand Conseil
à la session de mai pour confirmer (ou infirmer) ce vote en
deuxième lecture. Si l’acceptation du décret est
confirmée par le Grand Conseil, le peuple neuchâtelois
aura le dernier mot.

Un long combat

L’aboutissement de lois sociales a toujours été en
Suisse une affaire très compliquée. Il suffit de penser
à l’AVS (une revendication de la grève
générale de 1918 introduite seulement en 1947 grâce
à une conjoncture politique particulière) ou au principe
constitutionnel de l’assurance maternité qui a mis plus de
50 ans pour voir le jour sous la forme d’une loi
d’application.

    Le canton de Vaud votera au mois de mai sur
l’initiative salaire minimum, Genève suivra en novembre et
nous espérons que le peuple neuchâtelois en aura aussi
l’occasion très bientôt. Suivra la votation
fédérale sur l’initiative de l’USS.
C’est une attente impatiente pour toutes celles et ceux qui sont
cantonnés dans un emploi mal payé et qui vivent dans la
pauvreté tout en travaillant. Mais la campagne de nos
adversaires s’annonce dure, et pour sortir
gagnant·e·s de ces votes populaires, il faudra encore
bien des luttes. Nous nous y préparons !

Marianne Ebel