L’« amnistie fiscale cantonale »: un vol organisé

Cette loi encourage le vol aux
dépens de la collectivité et constitue une
scandaleuse incitation à la fraude.

En effet, la loi fédérale existante supprime
déjà les procédures pénales encourues par
des frau­deurs·euses du fisc repentis. Mais la nouvelle loi
genevoise offre bien plus qu’une telle « amnistie
fiscale » déjà discutable : elle
prévoit que les fraudeurs ·euses gardent 70 % des
montants qu’ils·elles ont soustrait à la
collectivité depuis 10 ans !

    C’est un peu comme si on faisait grâce
de leur peine à des cambrioleurs repentis, en leur offrant
– en prime – de conserver trois-quarts de leur
butin !

Deux poids, deux mesures aux dépens des contribuables honnêtes

Avec cette loi, à revenu égal, des contribuables
honnêtes paieront bien plus que des frau­deurs ·euses.
Pire, des contribuables modestes seront plus taxés que des gros
revenus amnistiés… et récompensés pour leur
délit !

    Ceux·celles qui paient correctement leurs
impôts passeront pour des crétins aux yeux de
fraudeurs·euses, qui se frotteront les mains et se rempliront
les poches sur le dos de la collectivité. C’est immoral et
va à l’encontre des règles
élémentaires du droit.

    En prônant le « qui a plus,
paiera moins », cette loi viole gravement le principe de
l’égalité devant l’impôt et le principe
de contributions adaptées aux moyens de chacun·e.

La fraude fiscale, une nouvelle spécialité cantonale ?

Vingt des vingt-trois cantons suisses se satisfont d’appliquer
l’amnistie fédérale pour encourager les
contribuables amnésiques à ressortir leurs magots
planqués. Avec cette loi, Genève deviendrait le canton le
plus laxiste pour ceux·celles qui érigent en sport ce
délit qu’est la fraude fiscale.

    Accepter cette « amnistie
cantonale » est non seulement immoral : c’est
récompenser les fraudeurs·euses avec un cadeau de
70 % de ce qu’ils·elles auraient dû payer ;
c’est priver la collectivité de ressources
nécessaires pour les soins, l’éducation, les
infrastructures, la sécurité… c’est
cautionner le vol au dépens de la République et canton de
Genève et de l’ensemble des contribuables honnêtes.

Pour ne pas être les dindons de
la farce : une seule solution dire NON à
l’« amnistie fiscale » cantonale le 13
février prochain.