Nouvelle baisse de la fiscalité pour les patrons: un référendum serait pleinement justifié !

Après avoir vainement tenté d’amender la nouvelle
loi qui réglemente l’imposition des entreprises dans le
canton de Neuchâtel, une minorité du Grand Conseil (10
contre 99 et 4 abstentions) a refusé cette scandaleuse baisse de
la fiscalité, qui place ainsi Neuchâtel avant Zoug dans la
course folle de la concurrence intercantonale. La presse locale
n’a soufflé mot des raisons du refus
développées dans un rapport de minorité
présenté devant le Parlement par Marianne Ebel au nom
d’une partie du groupe PopVertsSol. En voici quelques
extraits :

• Le projet qui nous est soumis tient insuffisamment compte du fait que le canton de Neuchâtel a mal à ses recettes.

 En continuant à protéger prioritairement les plus
riches de ce canton et à renoncer à imposer de
façon conséquente les bénéfices que font
les entreprises, le canton ne peut et ne pourra à l’avenir
pas répondre aux besoins les plus élémentaires de
la population en matière de santé, de formation et de
création de crèches, d’insertion et de transports.
Sans parler de la culture, parent pauvre s’il en est. Le
processus de démantèlement du service public
engagé depuis 2005 va continuer et le personnel de la fonction
publique ne sera pas le seul à en faire les frais. […] Le
programme de législature 2009-2013, que nous refusons,
prévoit des économies par dizaines de millions là
où il faudrait pouvoir compter sur des fonds suffisants pour
investir et développer les infrastructures, afin de permettre
à chacun-e de vivre dignement et de trouver sa place. […]

• Les caisses vides ne tombent pas
  du ciel, mais sont le produit d’une politique que nous
  n’avons cessé de dénoncer.

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat reconnaît dans une
certaine mesure que la politique d’exonération fiscale des
entreprises – que nous contestions hier déjà
– a conduit le canton dans une situation difficile qui ne peut
plus durer. Le rapport, sur ce point nous donne raison. Maigre
consolation, mais nous prenons acte avec satisfaction que le conseil
d’Etat se dit aujourd’hui soucieux de rétablir une
certaine équité : toutes les entreprises, nous
apprend-on, payeront à l’avenir un impôt sur leurs
bénéfices.  Mais pourquoi alors garder
l’article 82 qui permettra à ce même Conseil
d’Etat, sans contrôle du Grand Conseil, de continuer,
s’il le juge utile, d’exonérer d’impôt
les entreprises ? […] Jusqu’ici la loi prévoyait
un impôt de 6 % pour les bénéfices annuels
de moins de 40 000 francs avec une progression
jusqu’à 10 % pour les bénéfices
supérieurs. Le mouvement ATTAC calculait, il y a cinq ans
déjà, que si ce taux avait été
appliqué à toutes les entreprises depuis les
années nonante, il n’y aurait aucune dette – aucune
dette ! – à éponger ! Mais au nom
d’un pseudo-réalisme, il est question aujourd’hui de
baisser cet impôt sur les bénéfices à
5 %. […] Nous voici donc avec une proposition qui nous
placerait avant Zoug, combien de fois décrié pour sa
politique à la baisse des impôts, y compris par Jean
Studer lorsqu’il était conseiller aux Etats à
Berne ! Cette baisse est d’autant plus injustifiée
que les pays qui nous entourent (l’Autriche, l’Italie,
l’Allemagne, la France) fixent tous leur impôt sur les
bénéfices entre 25 % à passé
30 % […] En réduisant de moitié
l’impôt sur le bénéfice des entreprises
d’ici 2016, en divisant par 100 l’impôt sur les
sociétés holdings, en mettant en place un dispositif
permettant de facto de contourner l’impôt sur le capital,
en réduisant l’imposition des dividendes perçus par
les actionnaires détenant plus de 10 % du capital de
l’entreprise, on oublie – ou on ne veut pas voir –
que cette politique de baisse d’imposition du capital est
à la racine de l’actuelle crise financière et
économique, génératrices
d’inégalités et de chômage, dont notre canton
fait lui aussi les frais de façon visible et sensible. En
acceptant que les actionnaires et les détenteurs de capitaux
payent de moins en moins d’impôts, nous ne pouvons plus
répondre  aux besoins essentiels de la majorité de
la population. C’est cela qui fonde notre refus.
L’injustice sociale n’est pas une fatalité. Mais
bien un choix que nous sommes libres de faire ou non. […]

Se trouvera-t-il assez de forces pour lancer et faire aboutir un
référendum contre ce nouveau cadeau aux plus
riches ? solidaritéS le souhaite. La discussion est
ouverte.

Marianne Ebel