Salaire minimum: le peuple vaudois se prononcera

La Cour constitutionnelle du Tribunal
cantonal a désavoué le Grand Conseil vaudois et admis la
validité de l’initiative « Pour le droit
à un salaire minimum », suivant en cela le
récent jugement du Tribunal fédéral à
propos d’une initiative similaire dans le canton de Genève.

Cette initiative, déposée en été 2008,
avait été portée par le POP & Gauche en
mouvement, solidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia,
L’Autre Syndicat, le SSP Région Lausanne et environs et le
SSP région Vaud, obtenant 14 732 signatures
validées. Elle avait ensuite été invalidée
le 17 novembre 2009, de justesse et après de nombreuses
manœuvres, par le Grand Conseil vaudois.

Dans ses attendus, la Cour constitutionnelle affirme que
« les principes d’inviolabilité du droit de
vote et de proportionnalité s’opposent en
l’espèce à ce que soit constatée la
nullité de l’initiative. Si la conformité de
l’initiative avec le droit civil fédéral
‹ n’est pas immédiatement
certaine › sa non-conformité ne s’impose pas
non plus avec un degré d’évidence suffisant pour
pouvoir priver les électeurs vaudois d’une votation sur
l’initiative. »
    Ainsi, le Grand Conseil vaudois, qui avait cru
pouvoir priver le peuple de son droit de s’exprimer sur cette
initiative, est clairement désavoué. La droite, qui
pensait ainsi se débarrasser du thème des bas salaires,
devra faire campagne et justifier l’injustifiable. Car les bas
salaires existent, même après des années de
service, comme l’a encore montré l’exemple de Barbey
SA, à Granges-­Marnand
.
    Bien sûr, la décision du Tribunal
fédéral a pesé sur les réflexions de la
Cour constitutionnelle, l’amenant à donner une dimension
prioritaire au principe « in dubio pro
populo », qui, dans le jargon professionnel, signifie
qu’en cas de doute, c’est le peuple qui tranche. Reste
maintenant, avec le Comité d’initiative et toutes les
forces qui voudront le rejoindre, à mener une campagne large et
offensive sur cette question du salaire minimum légal. Au moment
où des enquêtes mettent en évidence le non-respect
des normes conventionnelles en matière de salaire, la
popularisation d’un instrument légal supplémentaire
ne peut que stimuler la volonté de résistance des
salarié·e·s.

Daniel Süri