Harcèlements et souffrance au travail à l’Etat de Vaud: une protection à renforcer

Avec l’appui du syndicat SUD,
Jean-Michel Dolivo (AGT, POP-solidaritéS) a déposé
un postulat, demandant le renforcement de la protection des personnes
plaignantes et des témoins dans les cas de harcèlement
psychologique, sexuel ou de souffrances au travail dans la fonction
publique vaudoise.

Soutenu par 34 député·e·s, le postulat
demande d’abord que le Conseil d’Etat rédige un
rapport permettant de se faire une idée claire, précise
et complète de la situation en matière de
harcèlement à l’Etat de Vaud. Sur cette base, il
sera ensuite possible d’établir l’opportunité
de renforcer la protection des personnes plaignantes et des
témoins.

    Certes, il existe un article 23 du Règlement
qui fournit théoriquement une protection, puisque ni les
témoins, ni les personnes plaignantes ne doivent subir un
préjudice du fait de leur démarche ou de leur
déposition. En pratique, il en va bien autrement. La
hiérarchie pèse de tout son poids sur les subalternes. Et
lorsque le hiérarque qui bloque l’affaire est un
conseiller d’Etat, le chemin de croix du ou de la plaignante
commence !

    Le postulat propose donc que les témoins
puissent être assistés et accompagnés lors de
rapports hiérarchiques avec un supérieur faisant
l’objet d’une plainte. Des procès-verbaux
validés par les deux parties doivent être établis
et versés au dossier personnel ; cette protection doit se
poursuivre deux ans après l’issue de l’affaire. Si
le témoin le désire, il peut bénéficier
d’un droit de transfert, avec obligation de résultat pour
l’employeur.

    Pour les personnes plaignantes, dès
l’ouverture du dossier d’investigation, les rapports
hiérarchiques avec le supérieur faisant l’objet
d’une plainte doivent être suspendus. En clair : les
instructions pour le travail sont transmises par un·e autre
responsable, qui assurera aussi le processus de suivi et
d’évaluation. Le ou la plaignante doit pouvoir, dès
le départ, choisir de rester sur son lieu de travail ou de
bénéficier d’un droit de transfert, avec obligation
de résultat pour l’employeur. Des mesures de protection
contre le congé, analogues à celles de la Loi sur
l’égalité (LEG) doivent s’étendre
durant deux ans.

Daniel Süri