Réforme de la justice

Soumise au Grand Conseil, la
réorganisation de la justice pose de multiples problèmes
sur lesquels nous reviendrons, mais elle a déjà
suscité bien des réactions.

Le projet soumis au Grand Conseil supprime les tribunaux de
prud’hommes. Pour nous, c’est inacceptable : nous
déposerons un amendement pour leur maintien. Composé
d’un juge professionnel et de deux représentant-e-s des
syndicats et des patrons, ce tribunal peut être saisi
gratuitement par un·e salarié·e quand son contrat
de travail n’est pas respecté; son syndicat peut le
défendre sans l’aide d’un avocat. Historiquement, le
tribunal des prud’hommes a été introduit pour
permettre au monde du travail de se défendre des injustices
flagrantes (violation du droit du travail), or aujourd’hui, ces
violations restent  légion !

    L’Asloca lance une initiative populaire
cantonale « pour une justice accessible aux
locataires », qui demande la création d’un
tribunal cantonal des baux, Neuchâtel étant le dernier
canton romand à ne pas avoir une instance spécifique pour
le bail. Ce tribunal devra traiter de toutes les contestations entre
locataires et propriétaires. Il sera formé, outre le
magistrat, d’un représentant des bailleurs et un
représentant des locataires, la procédure sera gratuite
et les associations de propriétaires et de locataires pourront
représenter leurs membres. Le tribunal siègera à
Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds ou tout autre lieu du canton. Pour
signer l’initiative, s’adresser à
l’Asloca : aslocane@bluewin.ch