Aucun enfant n’est illégal

L’importante mobilisation des
élèves de l’ESTER (école du secteur
tertiaire) à La Chaux-de-Fonds ne suffira sans doute pas pour
annuler le renvoi au Togo de leur camarade de classe, Kodjovi Bocco, 19
ans.

Les élèves de 2e de la section santé social ont
récolté plus de 2500 signatures en soutien à ce
jeune orphelin à qui l’asile n’a pas
été accordé, alors qu’il n’a plus
personne au Togo pour le soutenir et qu’il aimerait se former
pour devenir infirmier. Ce jeune, très motivé et avide
d’apprendre, est ainsi brutalement rejeté dans
l’incertitude et les difficultés. Cette situation
inacceptable n’est de loin pas un cas unique.

    Dans le cadre du 20e anniversaire de la
journée internationale des droits de l’enfant de
l’ONU, l’association pour le droit des enfants sans statut
légal 1 a engagé une campagne nationale en faveur
de l’accès à la formation professionnelle des
jeunes sans-papiers. Dans tous les cantons des
député·e·s ont été
interpellés pour qu’ils et elles agissent et fassent
débloquer cette situation scandaleuse, voulue par la
Confédération. Des motions et des initiatives cantonales
ont été déposées dans plusieurs cantons sur
la base d’un même texte, adapté à la
législation cantonale. A Neuchâtel, c’est
solidaritéS qui a porté ce projet au parlement
cantonal :

    « Les signataires demandent au Conseil
d’Etat d’évaluer les moyens de garantir
l’application du droit à l’éducation (art. 19
Constitution fédérale, art. 28 Convention des droits de
l’enfant; art. 14 de la Constitution cantonale) également
aux jeunes et jeunes adultes sans statut légal (sans-papiers,
requérant·e·s d’asile ayant reçu une
décision de non entrée en matière
« NEM » ou requérant·e·s
déboutés) dans le Canton de
Neuchâtel. »

    Plusieurs milliers d’enfants, de jeunes et de
jeunes adultes vivent en Suisse sans statut légal, y compris
dans le Canton de Neuchâtel. Il s’agit :

– d’enfants de parents sans-papiers ;
– d’enfants de parents avec un statut légal, mais
auxquels l’on a refusé le regroupement familial ;
– d’enfants de requérant·e·s
d’asile confrontés à une décision de non
entrée en matière (NEM) ;
– d’enfants de requérant·e·s d’asile déboutés.

Depuis des années, l’école obligatoire scolarise
également les enfants sans statut légal, étant
donné que la Constitution suisse ainsi que la Convention
internationale des droits de l’enfant garantissent le droit
à l’éducation. Mais à la fin de la
scolarité obligatoire, ces personnes sont traitées comme
si elles n’existaient plus. Elles ne peuvent décrocher une
place d’apprentissage parce que les entreprises formatrices
n’obtiennent pas d’autorisation de travail pour elles.

    La motion invite le Conseil d’Etat à
examiner comment il peut rendre accessibles les places
d’apprentissage aux jeunes et jeunes adultes sans papier. Il est
en particulier invité à voir comment il peut leur
délivrer des autorisations de travail cantonales provisoires
et/ou autoriser des apprentissages professionnels cantonaux ou des
stages pratiques avec obtention d’un certificat cantonal; il est
également invité à voir comment rendre accessibles
les écoles cantonales des métiers aux jeunes et jeunes
adultes sans-papiers.

    Les signataires demandent également que le
Conseil d’Etat examine comment il peut user de son influence en
tant que canton dans tous les organes intercantonaux importants
(Conférences des directeurs cantonaux de l’instruction
publique, Conférence des offices cantonaux de formation
professionnelle, Union des villes suisses, etc.) pour inciter ces
organes à soutenir les revendications formulées ci-dessus
auprès de la Confédération.


Marianne Ebel

1    Rebgasse 1, 4058 Bâle ; www.aucunenfantnestillegal.ch