Transports publics: pour la gratuité des transports en commun

La réduction des
émissions de gaz à effet de serre, donc du dioxyde de
carbone (CO2), est une urgence pour la planète. Le transport
routier est à l’origine de 30 % environ de ce gaz.
Une des propositions les plus pertinentes pour réduire cette
proportion réside dans le développement massif des
transports en commun, passant par leur gratuité.
D’où l’initiative parlementaire
déposée et défendue au Grand Conseil par Bernard
Borel, au nom du groupe A Gauche toute ! (AGT, regroupant le POP
et solidaritéS).

Cette initiative répond à plusieurs inquiétudes
liées au mode de transports de la population. Les routes sont
souvent engorgées et pourtant le transport privé en
voiture est encore largement privilégié, même si la
crise énergétique est proche et que, selon de nombreux
experts, le « pic pétrolier » est
déjà passé. Beaucoup d’usagers font un
calcul simple, que, partant du fait qu’ils ont une voiture pour
laquelle ils ont déjà payé taxes et assurances, il
leur est meilleur marché de se déplacer dans leur
véhicule privé que de prendre les transports collectifs,
dont les tarifs sont souvent dissuasifs, surtout pour les familles. Ils
invoquent aussi le manque de cadences desdits transports en commun pour
préférer leur voiture, alors que les entreprises de
transport invoquent, elles, la sous-utilisation pour augmenter les
prix. Cela, au nom d’une rentabilité à court terme
qui reste discutable dans un domaine si sensible. Il faut donc trouver
un mode incitatif important pour faire basculer le trafic des voyageurs
de la voiture vers les transports collectifs, à un moment
où la prise de conscience de l’urgence écologique
semble rassembler la classe politique et une grande partie de la
population.

    Les transports en commun sont déjà
largement subventionnés par la Confédération et le
Canton non seulement en ce qui concerne les infrastructures, mais aussi
l’exploitation. Il s’agit maintenant d’aller plus
loin et d’en assurer l’entier du financement par les
pouvoirs publics, ce qui correspond aujourd’hui à une
augmentation pour le canton de quelque 140 millions (soit la part
payée par les usagers), comme nous l’a confirmé le
service de la mobilité cantonal. Bien sûr, cette
initiative ne doit pas se faire au détriment de
l’amélioration de l’offre des transports en commun
et doit être associée à d’autres incitatifs
en particulier liés à l’aménagement du
territoire.

    Il faudrait prévoir une période de
transition de 5 ans environ pour, dans un premier temps probablement,
élargir la communauté tarifaire existante des transports
en commun à tout le canton, tout en augmentant le nombre de
bénéficiaires de la gratuité, en commençant
par les enfants, les jeunes en formation, puis les aînés.

    Néanmoins, le but ultime doit être la
gratuité pour tous puisque cela doit correspondre à un
service dont chaque personne doit pouvoir bénéficier.

    Il s’agira de trouver le financement qui devra
se faire via l’impôt, mais dont les modalités seront
réglées dans la loi. Il faudra néanmoins veiller
à ce que, financièrement, les ménages à
petits revenus et les familles voient, pour le moins, leur
« revenu disponible » n’être pas
péjoré par cette mesure.

    Cette initiative ne concerne, en principe, pas les
transports de type « remontées
mécaniques » des   Alpes vaudoises ou du
Jura. La loi d’application réglera les détails et
exceptions en particulier le cas des régions limitrophes du
canton et dont les compagnies de transports travaillent sur deux ou
plusieurs cantons.

    En conclusion, l’initiative demande que soit
inscrit dans la Constitution cantonale le principe de la
gratuité des transports en commun sur le territoire cantonal.

Bernard Borel