Révision de la loi militaire (LAAM): pas de participation aux guerres néocoloniales !

Avec le message pour l’engagement de l’armée au
large de la Somalie, le gouvernement présente une modification
de la loi militaire ouvrant la voie à la participation suisse
aux guerres pour le contrôle des ressources.

Après une procédure de consultation
accélérée, le parlement va donc se prononcer sur
un projet autorisant la participation de l’armée suisse
à des « missions internationales de
police ». Or le droit international ne donne aucune
définition de cette expression, qui peut donc couvrir toutes
sortes d’actions militaires à l’étranger. Le
GSsA s’oppose bien entendu fermement à la révision
proposée !

« Protéger les oléoducs et les gisements
d’uranium […] dans l’intérêt de
l’économie suisse »…

En réalité la révision de la loi veut permettre la
participation de l’armée suisse à des guerres pour
le contrôle des ressources. D’après le message du
Conseil fédéral qui accompagne la révision de la
loi, des interventions de l’armée suisse sont
envisageables pour « protéger des
itinéraires de transport ou des couloirs
énergétiques, comme des oléoducs et des
gazoducs » ainsi que pour « la protection de
ressources naturelles présentant une dimension
sécuritaire, comme les gisements d’uranium, qui se
trouvent dans la sphère d’influence d’un Etat
défaillant et doivent être protégés contre
une exploitation illicite et non contrôlée ».
Le message est très explicite quant au
bénéficiaire de telles opérations :
« Le présent projet permet toutefois à la
Suisse de participer solidairement à des missions
internationales qui vont dans l’intérêt de
l’approvisionnement de la Suisse, et donc de son
économie. »

…« Canaliser et sécuriser les flux migratoires »

L’armée sera donc engagée pour assurer
l’arrivée sans entraves des richesses, en même temps
elle sera appelée à fermer les frontières de la
partie riche du monde à l’arrivée des
migrant·e·s des pays pauvres. En effet,
d’après le Conseil fédéral, la
révision de la loi militaire doit permettre d’engager
l’armée également dans des « missions
internationales de protection des frontières destinées
à canaliser et à sécuriser les flux
migratoires ».

Le droit international humanitaire ne sera pas applicable

Le Conseil fédéral essaie de banaliser la participation
de l’armée suisse à des interventions militaires en
affirmant qu’il ne s’agit « que »
d’un soutien de police à des soi-disant
« Etats en faillite ». Dans ces Etats comme
cela a été le cas par exemple en Afghanistan et en Irak,
les puissances occidentales installent des régimes fantoche qui
permettent de réaliser les intérêts
économiques ou géopolitiques des puissances qui les ont
installés, souvent en engageant des moyens militaires.
    Le projet de loi autorise la participation de la
Suisse à des engagements lorsque « plusieurs Etats
ou une organisation internationale le demandent ». Il
n’y a donc pas même pas besoin d’un mandat de
l’ONU ou d’une autre organisation internationale
ancrée dans le droit international pour permettre l’envoi
de soldats suisses dans de telles opérations à
l’étranger. D’ailleurs, le Conseil
fédéral prétend qu’il ne s’agirait pas
de guerres et que les Conventions de Genève ne
s’appliqueront pas : « La nature juridique
des missions de police exclut toute assimilation à des actes de
guerre. De telles opérations ne sont ni dirigées contre
des Etats, ni contre des combattants au sens du droit international
humanitaire ». Cette révision de la loi militaire
permettra une extension énorme des possibilités
d’engagement de l’armée à
l’étranger.

Vers le référendum ?

Le GSsA est fermement opposé à cette révision de
la loi militaire qui permettrait à l’armée suisse
de participer à toutes sortes d’opérations
militaires néocoloniales des puissances occidentales. En
l’état, il serait même surprenant que cette loi soit
approuvée par les Chambres. Si toutefois tel devait être
le cas, le GSsA se saisira du référendum pour
s’opposer avec les arguments de la politique de paix et de la
solidarité internationale à cette militarisation de la
politique étrangère suisse.

Tobia Schnebli et Reto Moosmann (GSsA)