Un marché de dupes

Initiative populaire fédérale de l’Union
syndicale suisse (USS) « pour une durée
du travail réduite »

En mars 2002 sera soumise en votation populaire l’initiative
fédérale de l’Union syndicale suisse (USS)
« pour une durée du travail réduite ». Le texte de cette
initiative ne mentionne aucune durée légale maximale
du travail hebdomadaire, mais seulement une durée
maximale annuelle de 1872 heures, et encore seulement
en 2010! La seule limite hebdomadaire prévue
est celle de 48 heures, travail supplémentaire inclus.
La durée de 36 heures hebdomadaire ne figure même
pas dans le texte de l’initiative. Actuellement la Loi sur
le travail (LTr) fixe la durée maximale du travail à 45
heures par semaine pour les personnes travaillant
dans les entreprises industrielles, le personnel de
bureau, le personnel technique et les autres employée-
s, ainsi que pour le personnel de vente des grandes
entreprises du commerce de détail et à 50 heures
pour les autres entreprises.

L’annualisation de la durée du travail,
tout bénéfice pour les employeurs

L’annualisation du temps de travail ouvre la porte aux
horaires en accordéon et à une intensification accrue
du travail. Elle fait disparaître la notion d’heures supplémentaires
et la compensation en argent qui y est
liée, même si l’on fait des semaines de 48 heures! Elle
laisse entièrement la maîtrise du temps passé à travailler
aux mains de l’employeur, dès lors que ni les
commissions d’entreprise ni les syndicats ne sont en
mesure de contrôler réellement la durée effective du
travail de chaque salarié-e. Celui ou celle-ci se trouve
alors placé-e dans un face-à-face direct avec son
employeur, libre de fixer la durée du travail journalier
ou hebdomadaire en fonction des besoins de l’entreprise.
Pour adapter au plus près le stock des salarié-e-s
de l’entreprise au volume des commandes, les
employeurs ont effet besoin de combiner des horaires
et une durée du travail plus souple avec le travail par
équipes, le travail de nuit, du samedi et du dimanche.
De collectif, le temps de travail devient individuel: tous
les repères collectifs en matière d’horaires de travail
sont brouillés. La flexibilisation accrue de la durée du
travail a pour effet de perturber la vie sociale et familiale
des salarié-e-s. La programmation des périodes
de travail est de moins en moins prévisible, l’emploi
du temps pouvant changer chaque semaine. Ce sont
très souvent les femmes qui subissent le plus durement
les conséquences de ces horaires décalés. La
majorité d’entre elles ont dû souvent accepter un travail
à temps partiel. Comment concilier la flexibilité
imposée des horaires de travail avec une vie familiale,
des horaires scolaires ou de crèches, l’éducation des
enfants?

« Echanger » la flexibilité contre une réduction de la
durée du travail revient en fait à lâcher la proie pour
l’ombre. Il est vrai qu’en matière de marché de dupes,
l’USS n’est pas à son coup d’essai! Un des derniers
en date, son acceptation de la levée du principe de
l’interdiction du travail de nuit des femmes contre
d’illusoires compensations en temps, lors de la dernière
révision de la LTr en 1998.

Une initiative dans l’air du temps

L’initiative pour la semaine de 36 heures virtuelle est
combattue aujourd’hui par les milieux patronaux et le
Conseil fédéral. Pas besoin en effet de s’embarrasser
d’une initiative de l’USS pour imposer l’annualisation
du temps de travail! Elle est d’ores et déjà inscrite
dans la plupart des conventions collectives de travail
(CCT). Ainsi par exemple dans la CCT « phare » de l’industrie
des machines (CCT ASM), entrée en vigueur
en juillet 1998, la durée annuelle normale du travail
est de 2080 heures au maximum, le maximum du
temps de travail hebdomadaire est de 45 heures, la
limite inférieure étant fixée à 5 heures par jour. Ce
« modèle » d’annualisation s’accompagne d’un système
d’heures « en plus », distinctes des heures supplémentaires.
Cent heures « en plus » ou « en moins » au maximum
peut être reportée d’une année à l’autre.

L’initiative « pour une durée du travail réduite » ne permettra
pas d’obtenir une réelle diminution du temps
de travail; au contraire, en liant cette revendication à
une véritable promotion de la flexibilité de la durée du
travail, elle discrédite auprès des salarié-e-s l’objectif
d’une réduction importante et généralisée du temps
de travail. Elle ne contribue pas non plus à renforcer
une action syndicale nécessaire pour mettre un cran
d’arrêt à la marche en avant de la flexibilité dans différents
secteurs. Au contraire ! Non, rien de rien, non
nous ne regretterons pas son rejet programmé en
votation populaire…

Jean-Michel Dolivo