Motion contre les forfaits fiscaux

Motion contre les forfaits fiscaux

A la suite de la votation zurichoise du 8 février
supprimant les forfaits fiscaux, une motion déposée le 10
février par les groupes A Gauche toute !, socialiste et
Verts demande la suppression de l’imposition d’après
la dépense dans le canton de Vaud (art. 15 de la Loi sur les
impôts).

Après avoir fait remarquer que les forfaits fiscaux
prévus à l’art. 15 violent le principe
d’égalité des citoyen·ne·s, la motion
poursuit en condamnant la sous-enchère fiscale et en exigeant,
au contraire, une harmonisation fiscale au niveau national et
européen.

    Elle se termine en exhortant le canton à
« cesser de jouer le jeu des personnes les plus
fortunées qui cherchent à payer le moins
d’impôts possible et à négocier leur statut
de contribuable aux conditions les plus favorables. Ces avantages
fiscaux sont d’autant plus inadmissibles dans la situation
économique de crise et dans une société où
les écarts entre les plus privilégiés et les plus
démunis ne font que s’accentuer. Celles et ceux qui
déclarent venir séjourner dans le canton de Vaud en
raison de la qualité de la vie, de la sécurité ou
des écoles et d’autres avantages de notre canton,
avantages qui n’existeraient pas sans l’effort des
contribuables vaudois, devraient certainement accepter de payer les
mêmes impôts que ces derniers, ce d’autant plus que
ces impôts, même pour les personnes fortunées, sont
souvent moins élevés que ceux applicables dans les pays
et les cantons qui nous entourent. »

Daniel Süri