Tunisise: nouveau déni de justice en appel à Gafsa !

L’Observatoire pour la
protection des défenseurs des droits de l’Homme, un
programme conjoint de la Fédération internationale des
ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation
mondiale contre la torture (OMCT), dénonce le déni de
justice survenu lors du procès en appel de 38 défenseurs
des droits de l’Homme à Gafsa.

Le 3 février 2009, la Cour d’appel de Gafsa a rendu son
verdict concernant les 38 personnes accusées d’avoir
mené le mouvement de protestation sociale sans
précédent qui secoue la Tunisie depuis janvier 2008. En
dépit des déclarations des prévenus et des
questions des avocats insistant sur les tortures subies et sur les
irrégularités du dossier, tant sur la forme que sur le
fond, les prévenus ont été condamnés
à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à
huit ans ferme, sans que le Procureur n’ait fait de
réquisitoire. Quatre personnes acquittées en
première instance ont été condamnés
à des peines de prison avec sursis.

    Ce procès en appel avait été
repoussé lors d’une audience antérieure qui
s’était tenue le 13 janvier, date à laquelle les
demandes préliminaires présentées en
première instance relatives aux allégations de tortures,
aux irrégularités procédurales, aux auditions de
témoins, à la non-audition de prévenus durant la
phase d’instruction, aux difficultés d’accès
aux prévenus pour les avocats, et aux demandes de mise en
liberté provisoire avaient été à nouveau
soulevées. Le 13 janvier comme le 3 février, la cour a
ignoré ces demandes.

    Lors de l’audience du 3 février, de
nombreuses autres irrégularités de procédure ont,
comme en première instance, été constatées.
L’audience a en effet débuté par un refus du
président de lire l’acte d’accusation. Les
interrogatoires des 34 prévenus présents à
l’audience n’auront duré que cinq heures, certains
d’entre eux n’ayant pas eu plus de deux minutes de temps de
parole. En outre, malgré des demandes de renvoi des avocats, la
Cour a exigé que les plaidoiries se tiennent juste après
les interrogatoires. Ces derniers ont par conséquent
été obligés de plaider de 19 heures à 6
heures du matin le lendemain.

    Me Antoine Aussedat, avocat au Barreau de Paris et
mandaté par l’Observatoire afin d’observer le
procès, s’est dit particulièrement
préoccupé par cette décision « rendue
au terme d’un procès bâclé, mené
tambour battant et montre en main, sans examen contradictoire des
pièces du dossier ni auditions de témoins, une vaste
farce respectant à peine un semblant d’apparence
régulière du procès ».

    Le caractère ouvertement inique de ce
procès en appel et la lourdeur des peines prononcées
reflètent la volonté des autorités tunisiennes de
punir avec la plus grande fermeté les personnes
impliquées dans le mouvement de protestation sociale, en marge
de toute légalité, et notamment du droit à la
défense des personnes accusées.

    L’Observatoire exhorte les autorités
tunisiennes de cesser tout acte de répression envers
l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme, de
se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par
l’Assemblée générale des Nations unies le 9
décembre 1998, et, plus généralement, de se
conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par
la Tunisie.