La nouvelle constitution doit assurer l’égalité
de traitement et les droits démocratiques pour toutes et tous

Le racisme se nourrit de la peur et de la xénophobie. Il progresse. Il faut lui barrer la route.

Quelles que soient leur origine ou les circonstances dans lesquelles
l’histoire les a plongés tous les êtres humains ont
une identité personnelle qui doit être respectée
pour que le mouvement d’émancipation né au 18e
siècle avec les Lumières reprenne son cours.
En 1735 déjà, Jean-Jacques Rousseau – le «citoyen
de Genève» – avait suggéré sa conception du
sujet politique¹: «Il est certain que les peuples
sont, à la longue, ce que le gouvernement les fait
être», pour préciser en 1752 que «les vices
n’appartiennent pas tant à l’homme qu’à
l’homme mal gouvern黲. Les mœurs
oppressives de l’époque broyaient encore le dialogue des
hommes et des femmes lorsque Julie ou La nouvelle Héloïse
annonçait en 1761 la formidable révolution
qu’allait ouvrir en 1762 Le contrat social, l’ère
des droits de l’homme.

Le contrat social sera l’inspirateur principal des idées
de la Révolution française. Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits déclare
l’Assemblée nationale le 26 août 1789.

Ces droits des hommes et des femmes que découvraient les
Lumières à la fin du 18e siècle, furent obscurcis,
mutilés, niés tout au long des 19e et 20e siècles.

Jamais, pourtant, ne cessèrent les luttes pour la conquête
des droits individuels et collectifs, contre la société
bourgeoise et paternaliste ou contre les dictatures qui les refusaient;
contre le nationalisme qui opposait l’antisémitisme
à l’internationalisme naissant; contre le racisme que
propageait le colonialisme pour justifier ses conquêtes, ses
massacres, ses rapines.

Restaurés après la barbarie des années 1914
à 1945 avec la Déclaration universelle de 1948, ces
droits ont été clairement formulés par les
conventions internationales.

Les droits humains sont aujourd’hui menacés par la
«bête immonde»: démantèlement des
acquis sociaux, pillage du travail et des ressources naturelles,
destruction de la nature, mépris de la vie soumise aux puissants
maîtres qui dominent les technologies.

Avec la nouvelle Constitution genevoise toutes et tous
bénéficieront de tous les droits démocratiques, du
droit de vote et d’éligibilité. Une constitution
démocratique peut-elle ignorer 40% de sa population? Toutes et
tous seront assurés de bénéficier de
l’égalité de traitement contre toutes les formes de
discrimination.

La Suisse a ratifié en 1994 la Convention internationale de
l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale de 1965 mais ne satisfait toujours pas à
ses normes: elle ignore la définition du racisme qu’a
élaborée la communauté internationale.

La Constitution fédérale dit que nul ne doit subir de
discrimination raciale, mais aucune loi ne permet l’application
de ce principe fondamental.³

Il est temps de lutter contre toutes les discriminations:la
nouvelle Constitution genevoise doit assurer une véritable
égalité de traitement.

Rappelant le principe fondamental selon lequel «Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité
et en droits, sont doués de raison et de conscience et doivent
agir les uns envers les autres dans un esprit de
fraternité», la Constitution précisera que le
peuple se compose de l’ensemble des citoyens suisses et
étrangers résidant à Genève; Elle dira que
l’homme et la femme sont égaux en droits quels que soient
leurs origines et leurs statuts et la loi doit pourvoir à
l’égalité de droit et de fait. Il appartient aux
autorités législatives et exécutives de prendre
des mesures pour assurer la réalisation de ce principe et aux
autorités judiciaires de veiller à son respect.

Des dispositions légales devront compléter
l’œuvre des constituant-e-s. Le Comité pour
l’élimination de la discrimination (CEDR) a formulé
cet été ses recommandations à la Suisse qui doit
l’informer d’ici un an du suivi qu’elle aura
notamment donné aux recommandations suivantes:

•    adoption d’un plan national
d’action et législation à tous les niveaux de
gouvernement concernant la discrimination raciale, la xénophobie
et d’autres formes d’intolérance;

•    allocation de moyens financiers adéquats à la mise en œuvre de la Convention;

•    renforcement des moyens de la Commission
fédérale contre le racisme et amélioration du
dialogue avec cette institution;

•    suppression de toute mesure de
sécurité qui recoure au profilage racial (délit de
faciès);

•    adoption de critères de naturalisation
conformes à la Convention excluant tout refus dû à
la discrimination.

N’appartient-il pas à Genève, siège du
Conseil des droits de l’homme, d’appliquer ces
recommandations et à la nouvelle Assemblée constituante
de répondre à ces questions essentielles?

1    Dans l’article Economie Politique de
l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des
sciences, des arts et des métiers
2    Dans sa préface à Narcisse ou l’Amant de lui-même
3    Constitution fédérale:

Comment voter?

Vous exercez vos droits populaires, notamment en signant les
initiatives et référendums que porte souvent
solidaritéS.
Ici il s’agit d’une élection, comment faire? Mode d’emploi.

Nous vous invitons bien sûr à voter – en bloc et de
manière compacte – pour la liste N° 4 de solidaritéS
et non pas seulement pour l’un-e ou l’autre ou même
pour une série de nos candidat-e-s.

Si vous entendez cependant rajouter un-e candidat de telle ou telle autre groupement ou parti, faites-le sur la liste N° 4.
Si vous tenez à composer «votre liste» de
candidat-e-s, vous pouvez le faire sur un bulletin de vote vierge, mais
rajoutez alors sans faute la mention solidaritéS liste N° 4
en titre.

En effet, au-delà des personnalités, des engagements ou
des compétences des uns et des autres, c’est seulement en
votant pour une liste que vous utilisez, pleinement, votre bulletin de
vote. Celui-ci «pèsera» en effet ainsi du poids de
80 «voix» dites «de liste». Avec le
système proportionnel en vigueur, ces voix-là servent
à répartir les sièges entre formations qui se
présentent. Par contre, même en composant une liste
d’une quarantaine de personnes, si vous ne rajoutez pas un
numéro et/ou un intitulé de liste, votre bulletin de vote
ne pèsera dans cette élection qu’à
moitié, par rapport à ceux des citoyen-ne-s qui auront
choisi et indiqué leur liste de préférence.

De plus, en votant pour la liste 4 solidaritéS gauche en
mouvement, vous ne permettez pas seulement à des personnes
individuelles, membres de notre mouvement ou partageant nos objectifs,
d’êtres élues. Vous marquez votre soutien à
une orientation de gauche combative, qui s’incarne dans un
collectif et vous avez la certitude que tout au long de leurs 4 ans
d’intervention à l’Assemblée constituante,
nos élu-e-s répondront et discuteront de l’exercice
de leur mandat dans ce cadre, dans le respect du programme
général que nous vous avons présenté. Ce
qui n’est, par ailleurs, de loin pas le cas, des élu-e-s
éventuels de nombre de listes qui ont été
composées ou présentées pour cette élection
uniquement.