Référendum déposé contre la nouvelle loi avenir de l’UNI: Ouvrons le débat !
Référendum déposé contre la nouvelle loi avenir de lUNI: Ouvrons le débat !
Alors que le lancement du
référendum contre la nouvelle loi genevoise sur
luniversité suscitait quelques inquiétudes quant
à son possible aboutissement, il a pu être
déposé le 4 août dernier, muni de 8902 signatures,
soit avec une marge de près de 2000 paraphes.
Un effort militant considérable
a été fourni par le Syndicat des Servies Publics (SSP)
qui a récolté plus de 3500 signatures; des collectifs
détudiant-e-s et la CUAE (Conférence universitaire
des associations détudiant-e-s), malgré les
vacances universitaires, ont participé à la
récolte de manière conséquente, des
employé-e-s de luniversité, bravant
larrogance du rectorat, ont également passé du
temps sur les stands. Parmi les formations politiques, seul
solidaritéS sest engagé dans la récolte.
Si lors de ladoption de cette loi par le Grand Conseil, le 13
juin, une quasi unanimité était de mise (une seule
opposition), ce nest pas ce qua exprimé la
population dans la rue en signant facilement le
référendum et en exprimant son accord avec les arguments
du comité référendaire (voir largumentaire
référendaire paru dans solidaritéS N° 130).
Les partisan-e-s de la nouvelle loi ont accusé le comité
davancer des critiques incorrectes et malhonnêtes. Un
certain nombre de vérités ne semblent pas bonnes à
entendre pour ces personnes, alors la pédagogie par la
répétition simpose. Daprès elles,
les taxes ne vont pas prendre lascenseur, le personnel ne verra
pas son statut se péjorer, la démocratie interne à
lUniversité nest pas menacée
Taxes universitaires, augmentations en vue
Avec la loi actuellement en vigueur (art.63, al.1), le montant est
proposé par le rectorat et fixé par le Département
de lInstruction publique, le montant maximal ne pouvant
dépasser 500 francs par semestre pour tou-te-s les
étudiant-e-s. Laffectation de ces taxes est
également définie, soit 10% pour la bibliothèque
et 90% pour lencadrement des étudiant-e-s. Avec la
nouvelle loi, le montant des taxes est simplement botté en
touche puisque cest une loi spéciale qui fixera «le
montant maximum des taxes universitaires en sassurant
quil se situe dans le cadre des montants des taxes des hautes
écoles suisses.» (art.16 al.2) Le site de la
Conférence des Recteurs des Universités Suisses
(www.crus.ch) nous apprend que pour lannée universitaire
2007/2008, les taxes annuelles des hautes écoles suisses ont
varié de 1000 francs pour Genève à 4000 Fr. pour
luniversité de Suisse italienne, la moyenne se trouvant
à 1554 Fr. De plus, cinq hautes écoles pratiquent des
prix nettement plus élevés pour les étudiant-e-s
étrangers, dont les parents habitent hors de nos
frontières, de 200 Fr. supplémentaires à Zurich au
double de la taxe pour luniversité tessinoise, ce qui
fait que ces étudiant-e-s paient en moyenne 2000 Fr. par an pour
pouvoir étudier en Suisse.
Dans cette loi spéciale quen sera-t-il du traitement
financier réservé à ces étudiant-e-s? Quid
de laffectation de ces ressources? Quel recours possible pour ne
payer quune taxe forfaitaire de 65 francs – pratique actuelle –
pour les étudiant-e-s aux ressources les plus modestes? Avec une
moyenne nationale à 1554 Fr., est-ce malhonnête
dimaginer que les taxes actuelles de 1000 francs vont augmenter?
Certes, il sagira dune loi, donc toujours contestable par
référendum, il paraît que cest cet aspect
démocratique réconfortant qui a poussé le PS
à accepter. Quand on connaît sa capacité à
récolter des signatures, on ne peut que craindre le pire.
Et même si cette fameuse loi spéciale était
refusée par la population, il serait toujours possible de
démanteler lUniversité en instituts universitaires
qui ne sont, aujourdhui déjà, pas tenus de
respecter le montant maximal. Par exemple, le tout nouvel Institut des
Hautes Etudes Internationales a des taxes fixées à 1565
Fr. par semestre pour les étudiant-e-s avec autorisation de
séjour en Suisse et de 2565 Fr. pour les autres
étudiant-e-s, 65 Fr. étant reversés à la
maison mère universitaire. Pour finir de nous rassurer,
«les étudiantes et étudiants suivant une formation
avancée à caractère professionnalisant peuvent
être appelés à participer au coût de
celle-ci» (art.16, al.4). Comment cette participation sera-t-elle
calculée? Sera-t-elle en sus des taxes?
Le personnel? Tout va bien, Monsieur le Recteur
Lautonomisation de lUniversité, voulue par cette
nouvelle loi, a pour conséquence que lUniversité
est lemployeur de tout son personnel (art.13, al.1). Ainsi, le
personnel enseignant stabilisé ou payé sur des fonds du
DIP ne dépend plus du statut du personnel de lEtat. Par
le biais dun règlement sur le personnel, les
compétences qui appartiennent actuellement au Conseil
dEtat sont déléguées aux organes de
lUniversité, avec toutes les prérogatives qui
sy rattachent, comme la nomination, laffectation,
lengagement, les sanctions, le non-renouvellement et la
résiliation des rapports de service.
Dans ce règlement qui reste à écrire,
luniversité pourra, en accord avec le conseil
dEtat, dépasser la rémunération maximale
pour sadjoindre les services dun-e professeur-e
particulièrement méritoire. De plus, la
précarité risque dêtre de mise pour les
personnes engagées à titre temporaire, car elles le
seront selon le droit privé, si leurs activités
dépendent de fonds extérieurs à
lUniversité. En résumé, ceux-celles qui
nont pas besoin de rémunérations
supplémentaires les toucheront et celles-ceux qui peinent
déjà à terminer le mois auront encore plus de
difficultés.
Le rectorat décide, les autres subissent
Dans cette loi, il ny a plus de contre-pouvoir au rectorat: en
effet, ce dernier voit ses prérogatives sélargir,
alors que lAssemblée de luniversité voit
ses compétence samoindrir. De plus, la composition de
cette Assemblée nest absolument pas paritaire entre les
quatre corps (professoral, enseignement et recherche, estudiantin,
administratif et technique). Alors que le corps professoral ne
représente que 15% du personnel de lUniversité, il
dispose de 20 sièges sur 45 dans cette Assemblée.
Maintenant que le référendum est déposé, le
débat doit avoir lieu avec la population et au sein des partis,
notamment ceux de «gauche». La loi actuelle est imparfaite,
mais celle sur laquelle nous voterons est trop dangereuse pour la
démocratisation des études, la liberté
académique et la santé du personnel.