Référendum contre la privatisation du service cantonal
des automobiles et de la navigation

Attac-NE lance un référendum contre la privatisation du SCAN. Il a tout notre soutien. Nous avons 90 jours pour récolter les 4500 signatures nécessaires. Nous vous invitons donc à le signer…. et à le faire signer! Vous pouvez télécharger des listes référendaires, ainsi que l’argumentaire, sur notre site (www.solidarites.ch) ou sur le site d’Attac NE (www.local.attac.org /neuchatel). Nous comptons sur votre aide. Nous reproduisons ci-dessous l’argumentaire d’Attac.

Attac poursuit un double but: la défense de la justice fiscale (taxation des capitaux) et des services publics. Notre mouvement s’oppose ainsi à une tendance générale de tous les gouvernements des pays dominants, quelle que soit la couleur de leur gouvernement, d’aller vers la privatisation des services et la réduction d’impôts pour le capital et les fortunés.

Le Grand Conseil neuchâtelois a voté à une large majorité (10 oppositions) une loi instaurant l’autonomisation du SCAN, qui s’inscrit dans la tendance générale de la privatisation. Les hôpitaux neuchâtelois sont déjà passés par ce processus, et c’est le personnel à la base et les usagers qui en font les frais. Aujourd’hui, c’est le SCAN et il n’y a aucune raison que cela s’arrête. Comme peu de personnes sont concernées, le Conseil d’Etat espérait un passage en douce. Nous ne l’entendons pas de cette oreille.

Des décisions qui doivent rester dans le giron de l’Etat

Une société indépendante de l’Etat est créée, avec à sa tête un Conseil d’Administration nommé par le Conseil d’Etat et un directeur qui la gèrera de manière indépendante. Les tâches de cette société ne sont pas anodines. Au prélèvement des taxes autos et bateaux fixées par le gouvernement s’ajoutent des missions administratives comme délivrer les permis, les retirer en cas d’infractions, accorder les autorisations de transports spéciaux, assurer l’expertise des véhicules. Le SCAN est l’autorité de surveillance des écoles de conduite. Tous les actes techniques et administratifs du SCAN sont facturés aux usagers de la route et du lac, et le montant des émoluments réclamés sera fixé par le directeur et le Conseil d’Administration. Ce n’est pas acceptable.

Privatisation ou autonomisation?

Le Conseil d’Etat, dans son rapport, essaye de nous rassurer: ce n’est pas une privatisation, c’est une «autonomisation». Cherchez la différence! Elle existe certes, puisque les membres du conseil d’administration du SCAN «autonome» sont nommés par le Conseil d’Etat en fonction de leurs compétences en matière de gestion d’entreprise et le SCAN conserve une structure juridique qui le rattache à l’Etat. Il ne peut donc pas être vendu ou avoir des actionnaires privés, voilà la différence, mais il est autonome dans sa gestion et ses décisions et, en particulier, il pourra appliquer «une politique flexible dans la rémunération des collaborateurs», ce qui signifie que nous connaîtrons, comme dans les entreprises privées, des salaires de directeurs qui prennent l’ascenseur et des salaires d’employés qui stagnent. On nous dira que c’est la réalité du marché.

Si l’affaire devait mal tourner et l’entreprise partir en faillite, l’Etat est garant des prestations et reprendrait le tout. C’est bien le vent libéral qui souffle: accentuer les inégalités, se remplir les poches, et quand ça va mal appeler l’Etat à la rescousse.

Au service de qui?

L’argument premier du Conseil d’Etat en faveur de l’autonomisation, c’est l’orientation «client» du SCAN. Vers qui d’autre pourrait-il être orienté? Nous voulons des services de l’Etat orientés «citoyen», parce que l’école, la police, les impôts, les hôpitaux, la construction des routes, la justice, doivent répondre d’abord aux attentes de la population et nous ne voyons pas en quoi cela justifie la privatisation. Le SCAN est un service rentable dont nous devons pouvoir attendre des prestations impartiales, non soumises aux pressions et influences personnelles. Pour cela, il doit rester un service de l’Etat.