Assistance juridique: plus le droit de faire valoir ses droits!

Assistance juridique: plus le droit de faire valoir ses droits!

Depuis de nombreuses années, l’acquisition de droits
sociaux avait au moins permis cet incontournable de la plus
élémentaire justice, à savoir que les
«pauvres» aient aussi le droit – à Genève –
de se défendre et de faire valoir leur droits devant des
tribunaux. L’assistance juridique a donc été ainsi
instituée afin que nul ne se voie privé de ses droits
pour ses motifs d’insuffisance de moyens. Evidemment, la mesure
n’a de loin pas gommé toutes les inégalités,
mais elle a au moins rendu la «Justice» accessible à
tous. Or, cet acquis fondamental a été remis en question
l’an dernier, dans la plus absolue discrétion. Car il
fallait bien le couvert de cette opacité pour perpétrer
un tel forfait dont beaucoup ignorent encore l’existence.

Le préjudice est grave. Il attente à l’un des
principes fondamentaux des droits humains. Et pourtant, le Conseil
d’Etat, à majorité dite «alternative»,
en fonction actuellement n’a semble-t-il pas
hésité. Nous apprenons par un feuillet
d’information distribué aux personnes sollicitant
l’assistance juridique qu’«en date du 10 janvier
2007, le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur
l’assistance juridique dont l’octroi ou le maintien
peut-être, désormais et en règle
générale, subordonné au versement d’une
contribution mensuelle…» Attention… précise-t-on:
«en cas de non paiement de la contribution mensuelle fixée
dans l’octroi, l’assistance juridique sera
révoquée.»

Ainsi, celles et ceux qui ne disposent des moyens exigés, aussi
modiques soient-ils, se verront dorénavant privés du
droit de se défendre. Les exemples sont multiples, et que
l’on ne vienne pas là encore nous parler d’abus!
Ainsi, par exemple, des femmes en procédure de
séparation, sans revenus, se voient déjà
révoquer l’assistance juridique et ne peuvent faire valoir
leur droit à la garde de leurs enfants, à une pension
alimentaire, des jeunes adultes recevant une aide sociale
diminuée au barème appliqué au titre de
l’aide sociale exceptionnelle ne peuvent solliciter les tribunaux
car ils ne parviennent pas à s’acquitter de la
contribution fixée de 50 francs sur les 751 francs qu’ils
reçoivent pour faire face à tous leurs autres frais,
outre le montant du loyer et la caisse maladie. Une telle disposition
est indigne d’un gouvernement quel qu’il soit. A plus forte
raison lorsqu’il se présente dans la configuration que
nous lui connaissons. Aussi, devons-nous la dénoncer et exiger
le rétablissement d’un droit garanti pour tous à
l’assistance juridique!

Jocelyne Haller