Initiative fédérale contre la «propagande gouvernementale»
Arguments pour un vote…
BLANC !

Nous publions ci-dessous – sous forme brute -une note sur l’un
des objets, du vote populaire du 1er juin. Préparée pour
la coordination de soldaritéS à Genève, elle a
été suivie à l’unanimité  par
celle-ci et ce mouvement appellera donc – pour une fois – à un
vote blanc.

Si on veut rendre les votations populaires en Suisse un peu plus
démocratiques, il faut avant tout s’attaquer au poids de
l’argent – et de ceux qui en ont des masses à mettre en
oeuvre- dans les votations.

Dans nombre de votations populaires fédérales la
débauche de millions en provenance d’officines patronales
comme économiesuisse, d’argent détourné,
comme celui des assurés mis en œuvre du côté
de santésuisse pour combattre l’initiative pour une caisse
maladie unique et sociale… ou l’argent mis en œuvre par
le lobby nucléaire pour faire par exemple capoter les deux
dernières initiatives antinucléaires
fédérales, etc. sont des éléments
déterminants et anti-démocratiques. On pourrait
multiplier les exemples à l’envi.

Contre le poids du fric

De ce point de vue solidaritéS devrait défendre:

• La transparence du financement des campagnes politiques à l’échelle fédérale.
• Le plafonnement de l’engagement financier dans les campagnes de votation…

Mais nous soutenons évidemment aussi d’autres mesures
égalitaires mettant à disposition, par exemple, des
comités d’initiative et de référendums –
comme c’est le cas à Genève – un affichage gratuit
significatif sur les emplacements commerciaux, ce qui n’existe
pas ou trop peu dans d’autres cantons.

Dans le même sens, des espaces d’affichage
«libre» suffisants sont nécessaires et
d’autres «espaces» de débat
démocratique devraient et pourraient être mis à
disposition à titre gratuit dans les médias pour les
différents acteurs des votations fédérales.

Brochures biaisées

Les «brochures de votations» éditée par la
Chancellerie fédérale et diffusée à tous
les électeurs-trices est a contrario un exemple scandaleux de ce
qu’il ne faut pas faire: pour ne prendre qu’un exemple
parlons de la votation fédérale sur la 5e révision
de l’Assurance Invalidité: le comité
référendaire a eu droit à une unique page A5 (2500
signes environ au maximum) dans la brochure, alors que le point de vue
des «autorités» a pu s’étaler quant
à lui sur 8 pages…

Cette disproportion est la règle sur le plan
fédéral. La pratique «genevoise» en la
matière est bien plus démocratique puisqu’en
principe les partisans du OUI et du NON sur les différents
objets ont une place égale dans la brochure ad hoc. Cette
règle devrait être aussi être introduite sur le plan
fédéral.

Dans ce contexte, l’initiative «Souveraineté du
peuple sans propagande gouvernementale» pose un problème
réel: celui de savoir comment l’Etat doit ou non
s’engager à l’occasion des votations. Cependant,
elle ne s’attaque pas aux problèmes réels de
manière correcte. Interdire à la
Confédération de faire de la «propagande»,
c’est fort bien, mais qui interdira à un Christoph Blocher
par exemple, ou à ses émules et comparses,
d’investir des millions de source non transparente dans des
campagnes xénophobes, comme cela a été le cas pour
celle des «moutons noirs».

L’initiative mélange en outre systématiquement le
financement fédéral de campagnes de propagande avec le
droit de certains élu-e-s (les conseillers
fédéraux) à s’exprimer et à prendre
position…

Sur un point cependant, l’initiative comporte une disposition
parfaitement justifiée: elle exige que la brochure de votation
«expose de façon équitable les arguments des
partisans et des opposants» ce qui – comme on le voit
régulièrement – n’est jamais le cas!

Un contre-projet pour rien

L’initiative se voit opposer par le parlement un
«contre-projet indirect», qui rentrera en vigueur en cas de
refus de l’initiative, d’une teneur parfaitement insipide,
exigeant que le Conseil fédéral informe de manière
«objective», «transparente» et
«proportionnelle»… ce qui «poserait le principe de
l’interdiction de la propagande en vue de votations.»¹

Quand à savoir qui jugera de l’objectivité et
de la proportionnalité de ces discours… En effet,
aujourd’hui déjà, le Conseil fédéral
se considère bien évidemment comme «objectif»
et ne fait selon lui aucune «propagande» mais de
l’information bien comprise…

Ce contre-projet joue donc sur les mots, ne contient aucune
avancée démocratique concrète – contrairement
à l’initiative sur un point – et ne mérite pas
notre soutien.

solidaritéS appelle donc à voter BLANC !

Suite à la rédaction de cette note, le PS genevois a pris
position l’autre jour en faveur du NON à cette initiative.
Il argumente en affirmant que son effet sera «de livrer la
population à la propagande de ceux qui ne lésinent pas
sur une débauche de moyens financiers.» Son acceptation
serait donc «un risque pour la démocratie!»

Cette présentation du Conseil fédéral et de ses
services comme un rempart contre les forces obscures de la finance et
de la réaction est d’une naïveté fort
touchante. Le «rempart» en question a fait de la propagande
contre les initiatives antinucléaires, pour le
démantèlement des assurances sociales (AI, AVS, Assurance
Chômage…), pour la libéralisation électrique
(LME), pour les Lex Blocher, pour ne prendre que quelques exemples
cités au hasard et en vrac.

Cette argumentation confirme que nous ne pouvions pas nous associer
à une telle campagne. L’argumentaire des Verts genevois en
vue de la votation est du même tonneau, ils affirment que
certains «pourront faire mentir les chiffres, faits ou
statistiques, sans que jamais le Conseil fédéral
n’intervienne pour contrer des assertions infondées ou
erronées!» Sans commentaires…