Partenariat helvétique

Les couples binationaux

Si la formule choisie par Ruth Metzler laisse à désirer, en restant une lex specialis - elle va tout de même bien plus loin que le PaCS français. Qui, par exemple, n’est qu’un «élément pris en considération» pour l’attribution d’un permis, alors que le partenariat suisse donnera aux partenaires de nationalité étrangère un vrai droit à résider en Suisse, pour peu qu’il ne s’agisse pas d’un «partenariat blanc».

Un progrès, donc, même si, aujourd’hui, les couples binationaux sont déjà reconnus, et même un certains nombre à avoir déjà pu bénéficier de permis de séjour, aidés en cela par les associations locales ou nationales.

Plus généralement, les associations avaient craint que la variante choisie par Ruth Metzler, le «partenariat avec effets autonomes» distinct du mariage, ne soit un «partenariat très light», par exemple sans véritable droit au permis de séjour. Les homos auraient préféré un vrai mariage ou, à défaut, un partenariat à la danoise: les mêmes droits que le mariage sauf l’adoption et l’insémination artificielle.

Un verre a moitié vide ou à moitié plein?

Autrement dit, le verre plein (mariage) auquel on aurait éventuellement ôté quelques gouttes (pour obtenir le partenariat). Mais, si Ruth Metzler a opté pour la formule du verre vide à remplir de droits particuliers (loi spéciale), finalement, à l’arrivée, le verre est presque plein. Même si, il est vrai, le principe d’égalité inscrit dans la Constitution n’a pas été respecté...

(Yves de Matteis)