Partenariat helvétique: les couples binationaux

Partenariat helvétique


Les couples binationaux


Si la formule choisie par Ruth
Metzler laisse à désirer, en restant
une lex specialis – elle va
tout de même bien plus loin que
le PaCS français. Qui, par
exemple, n’est qu’un «élément
pris en considération» pour l’attribution
d’un permis, alors que
le partenariat suisse donnera
aux partenaires de nationalité
étrangère un vrai droit à résider
en Suisse, pour peu qu’il ne
s’agisse pas d’un «partenariat
blanc».


Un progrès, donc, même si,
aujourd’hui, les couples binationaux
sont déjà reconnus, et
même un certains nombre à
avoir déjà pu bénéficier de permis
de séjour, aidés en cela par
les associations locales ou nationales.


Plus généralement, les associations
avaient craint que la variante
choisie par Ruth Metzler,
le «partenariat avec effets autonomes» distinct du mariage, ne
soit un «partenariat très light»,
par exemple sans véritable droit
au permis de séjour. Les homos
auraient préféré un vrai mariage
ou, à défaut, un partenariat à la
danoise: les mêmes droits que
le mariage sauf l’adoption et
l’insémination artificielle.


Un verre a moitié vide ou à
moitié plein?


Autrement dit, le verre plein
(mariage) auquel on aurait
éventuellement ôté quelques
gouttes (pour obtenir le partenariat).
Mais, si Ruth Metzler a
opté pour la formule du verre
vide à remplir de droits particuliers
(loi spéciale), finalement, à
l’arrivée, le verre est presque
plein. Même si, il est vrai, le
principe d’égalité inscrit dans la
Constitution n’a pas été respecté…


(Yves de Matteis)