France
Pas de traité constitutionnel européen sans référendum populaire

Comme à son habitude, le
président de la République veut passer en force et faire
modifier la constitution, le 4 février, par le Congrès,
qui réunit les parlementaires de l’Assemblée
nationale et du Sénat, préalable nécessaire
à la ratification du traité de Lisbonne.

Saisi par Nicolas Sarkosy, le Conseil constitutionnel a
répondu par la positive et sans hésitation
(décision n° 2007-560 DC du 20 décembre) à la
question de savoir si la ratification du traité dit de Lisbonne
nécessitait une révision de la c onstitution. La lecture
des attendus très détaillés du Conseil
constitutionnel fait clairement apparaître que le
«nouveau» traité de Lisbonne reprend pour
l’essentiel les éléments du défunt
traité constitutionnel, rejeté par
référendum le 29 mai 2005.

Les opposants en campagne

Cette décision et ces attendus justifient, à eux seuls,
le recours au référendum, au nom de ce que devrait
être un principe démocratique élémentaire,
selon lequel «ce que le peuple a décidé par
référendum ne peut être défait ou
confirmé que par référendum». Quelles
diatribes n’entendrait-on pas, de la part de celles et ceux qui
refusent l’organisation d’un référendum si,
par exemple, au Venezuela, Hugo Chavez décidait de faire adopter
son projet de constitution, rejeté par référendum,
par la voie parlementaire…

Depuis le mois de septembre, le Collectif national du 29 Mai a repris
de l’activité avec l’essentiel des forces qui
avaient mené la campagne victorieuse contre le traité
constitutionnel, et il a mené campagne sur la base d’une
plateforme combinant la dénonciation du contenu du traité
de Lisbonne, l’exigence d’un référendum et la
défense d’une autre Europe démocratique au service
des peuples. Au mois de décembre, s’est constitué
un Comité national pour un référendum (CNR), sur
la base de la seule exigence de la tenue d’un
référendum. Ce dernier a lancé une pétition
qui a recueilli à ce jour plus de 75 000 signatures, dont celles
de 107 parlementaires, 37 sénateurs et six
député-e-s européens, membres du PCF, des Verts ou
du Parti socialiste.

Le Collectif du 29 Mai et le Comité national pour un
référendum vont organiser de multiples initiatives dans
les semaines qui viennent, à commencer par la tenue de
réunions publiques dans toute la France. Des initiatives
symboliques et médiatiques ont déjà eu lieu, au
moment du débat au Parlement sur la loi de modification de la
constitution à l’Assemblée nationale et à
l’Élysée, exigeant que les
député-e-s, sénateurs-trices et président
de la République respectent la souveraineté populaire en
donnant aux électrices et aux électeurs la
possibilité d’adopter ou non le traité de Lisbonne.

Versailles en point de mire

Le but est de faire de ces initiatives un point d’appui afin de
développer la mobilisation sur le terrain, car c’est bien
à Versailles, le 4 février, que les choses se joueront.
À ce propos, rappelons que la modification de la constitution ne
peut être adoptée que si trois cinquièmes des
parlementaires la votent. Il suffirait donc que tous les parlementaires
socialistes, conformément à la promesse faite par
Ségolène Royal lors de la présidentielle
d’organiser un référendum pour l’adoption de
tout nouveau traité, votent contre ce projet, pour que Nicolas
Sarkozy soit obligé d’organiser un
référendum. Mais les promesses ne durent que le temps des
campagnes électorales, et la candidate socialiste a d’ores
et déjà annoncé, comme nombre de dirigeant-e-s du
PS, qu’elle voterait pour.

Le 2 février sera organisé un grand rassemblement de
portée nationale à Paris, avec la présence de
délégations des collectifs, de parlementaires, de
personnalités et des principaux représentant-e-s des
forces engagées dans cette bataille. Enfin, le 4 février,
à Versailles, les partisans d’un référendum
et les opposant-e-s au traité de Lisbonne seront présents
sous une forme qui dépendra de l’ampleur de la
mobilisation. En tout cas, Nicolas Sarkozy doit savoir qu’il ne
pourra pas faire adopter sa révision constitutionnelle dans le
silence feutré du palais de Versailles.