Eau et électricité ne sont pas des marchandises !
2?x?OUI le 16 décembre

Le but principal de l’initiative est clair: obtenir
qu’à Genève on inscrive dans la Constitution une
disposition explicite, qui évite, dans toute la mesure du
possible, que soit contourné le verdict des Genevois-es qui ont
refusé en 2002, à une très large majorité,
la Loi sur le marché de l’électricité (LME),
également rejetée sur le plan national.

En effet, l’expérience a montré partout dans le
monde, que l’électricité est un fluide vital, qui
ne saurait être livré à la marchandisation et
à la spéculation sans risques graves. Des risques pour la
sécurité d’approvisionnement, immédiate et
dans la durée, des risques pour la qualité de cet
approvisionnement, pour l’environnement, pour les
consommateurs-trices victimes de hausses de prix massives, pour
l’emploi dans la branche et pour les finances mêmes des
collectivités publiques. […]

En matière d’eau potable également, ce bien commun,
indispensable à la vie, doit à tout prix échapper
à l’accaparement, à la spéculation et aux
logiques marchandes et ne pas devenir un champ de profits pour les
multinationales du secteur. Il y va de notre santé à
toutes et à tous.

Pour un système qui a fait ses preuves au service de la collectivité

Ainsi, l’initiative, loin d’être
révolutionnaire, visait à consolider une situation
existante ayant fait ses preuves: le principe de
l’approvisionnement et de la distribution de
l’électricité, comme de l’eau, par nos
Services Industriels Genevois (SIG).

Cette entreprise publique n’est pas parfaite. Mais les SIG ont un
mérite, celui d’être la propriété des
citoyen-ne-s de notre République. Ils sont un acteur essentiel
de la politique énergétique environnementale et
antinucléaire du canton, existante et à venir.

Leur budget, leurs comptes et leurs tarifs sont sujets à un
contrôle démocratique des citoyen-ne-s qui peut et doit
être exercé par le biais du Grand Conseil et du Conseil
d’Etat. Ils ne rémunèrent aucun actionnaire
privé, mais au contraire fournissent des ressources aux
collectivités publiques pour investir, par leur entremise, dans
l’entretien et le développement nécessaires des
infrastructures indispensables en la matière, comme dans le
développement de nouvelles sources d’énergie
renouvelables. […]

Monopole de service public ou monopole de multinationales

Le monopole naturel et historique des SIG est donc légitime et
nécessaire. D’autant que l’alternative réelle
n’est pas entre ce monopole-là et une concurrence
«idéale», mais bien plutôt entre le fait de
conserver en mains publiques l’approvisionnement et la
distribution de fluides essentiels pour la population et
l’économie ou aller, à terme, vers un monopole ou
un oligopole exercé des multinationales, échappant
à tout contrôle démocratique, à toute
logique écologique ou sociale, et dont la seule motivation sera
l’extension de leurs profits et les rendements faramineux
exigés par leurs actionnaires.

Concernant l’eau potable, en France voisine même, des
collectivités publiques qui ont privatisé la distribution
de cet élément indispensable à la vie, ont vu les
tarifs fortement augmenter et la qualité de
l’approvisionnement se dégrader avec, en prime, les
malversations et scandales financiers qui ont largement
émaillé la chronique… […]
Eau et Electricité: deux OUI qui s’imposent

Le volet de notre initiative concernant le monopole des SIG en
matière d’approvisionnement et de distribution d’eau
vient combler un vide législatif patent, qui permettrait demain
à n’importe quelle multinationale de venir demander une
concession pour mettre le grappin sur ce qui deviendrait pour elle un
éventuel «marché» lucratif à nos
dépens.

Mais le volet électrique est aujourd’hui remis en cause
par certains, qui affirment qu’avec la nouvelle loi
fédérale «ouvrant le marché» elle
serait devenue sans objet ou inutile et qu’en la matière
les citoyen-ne-s genevois n’auraient donc plus rien à
dire. Cette affirmation est fausse! Au contraire, l’adoption de
ce volet de notre initiative est possible et nécessaire, il faut
dire OUI à ce volet électrique:

OUI, pour faire barrage au recours à l’énergie atomique

Parce que l’initiative soumet explicitement les SIG à
l’art 160 E de la Constitution genevoise concernant la politique
énergétique cantonale et notamment à ses
dispositions antinucléaires.

Parce que si la nouvelle loi fédérale permet, demain
à des gros consommateurs-trices de s’approvisionner en
achetant n’importe quel courant, n’importe où, y
compris du courant nucléaire, aujourd’hui banni du
marché genevois par les SIG, il est utile qu’il y ait eu
une indication claire que ces consommateurs-trices contreviendraient
ainsi à la volonté populaire, pour légitimer la
résistance à ces pratiques.

Parce que si l’on accepte de s’en remettre exclusivement
à la Confédération en matière
électrique, dans un même mouvement il faudrait abroger les
dispositions cantonales qui bannissent centrales nucléaires ou
dépôts de déchets radioactifs sur notre territoire,
puisque la législation fédérale autorise encore
ces installations.

OUI, pour la défense du Service public

Parce que la loi prévoit une «libéralisation»
en deux temps. C’est seulement après 5 ans que la
majorité des consommateurs-trices seront livrés aux
aléas du marché par un nouvel arrêté
fédéral, avec un nouveau référendum
possible à la clé. Ainsi le monopole de service public
des SIG peut parfaitement être pérennisé pour la
majorité de la population.

Parce que voter OUI à cette initiative permet d’envoyer un
signal clair concernant la volonté des Genevois-e-s de maintenir
le rôle des SIG, comme service public et acteur clé de la
politique énergétique du Canton de Genève. Cela
indiquera aux SIG, comme aux autorités, que toutes les
dérives relevant de la «privatisation rampante» et
de l’adoption des logiques du privé contre celle du
service public sont contraires à la volonté des
citoyen-ne-s.

Parce que la nouvelle loi fédérale prévoit
l’attribution par les Cantons de «zones de desserte»
à des entreprises pour la distribution de
l’électricité. Or demain, on peut imaginer que
d’autres entreprises que nos SIG veuillent obtenir la desserte de
telle ou telle partie du canton représentant un marché
juteux. Sans notre initiative ce serait possible. Il faut mettre un
verrou qui empêche cette dérive.

Parce qu’enfin le processus de libéralisation,
privatisation, sans cesse remis sur le métier qui
démantèle tous nos services publics, voir La Poste par
exemple, n’est pas une fatalité à sens unique. Il
peut et doit même être inversé, et
l’expression dans ce sens d’un canton sera bienvenue!

Ce texte reprend de larges extraits de l’argumentaire du Comité d’initiative qu’on retrouvera sur www.solidarites.ch